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La lutte contre la fraude aux prestations sociales a été renforcée en 2023. Il faut dire que de nombreux allocataires du RSA ou des APL mentent pour toucher les aides.
Des fraudes au RSA et APL de plus en plus courantes
En 2022, 32,4 millions de contrôles ont été effectués par la CAF. Un chiffre grinçant, rapporté par le Journal du dimanche en début d’année dernière.
Toutes ces vérifications ont ainsi pu permettre de déceler 48 692 cas de fraude. Ces derniers sont ainsi en hausse de 11,6 % par rapport à l’année précédente.
Le montant total est estimé à 351 millions d’euros, soit une augmentation de 13,5 % par rapport à 2021. Et de 67,6 % depuis 2014. Le montant moyen de la fraude s’élève à 7 217 €, soit une augmentation de 55 € par rapport à 2021.
Comme les années précédentes, le Revenu de solidarité active (RSA) est la prestation la plus touchée. Elle représente 60 % des cas de fraude.
Elle se voit suivie, par la prime d’activité (13 %), des aides au logement (12 %). Mais aussi de l’Allocation aux adultes handicapés (3 %).
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Les fraudeurs doivent donc rembourser l’argent qu’ils ont indûment perçu. Ils peuvent aussi se voir soumis à des sanctions telles que des avertissements ou des pénalités, voire poursuivis en justice.
De nombreuses plaintes déposées pour fraude
En 2022, 4 322 plaintes ont ainsi fait l’objet d’une déposition. Pour détecter les fraudes, les contrôleurs croisent les informations fournies par les bénéficiaires avec celles des fichiers de Pôle emploi ou des centres des impôts.
« Nos contrôles visent à garantir le juste droit, c’est-à-dire le versement du montant approprié en fonction de chaque situation individuelle et à corriger les erreurs éventuelles », a fait savoir Nicolas Grivel, directeur général de la CAF.
En plus des vérifications à distance, 700 agents assermentés peuvent se rendre au domicile des bénéficiaires. En 2022, 134 653 contrôles sur place ont été effectués, soit 10 000 de plus qu’en 2021.
Il y a peu, dans le sud de la France, un couple et leur fils ont mené une double vie pendant plusieurs années. Ces derniers bénéficiaient des aides sociales telles que les APL. Et le RSA tout en affichant un train de vie luxueux.
Leur histoire, largement médiatisée, a donc mis en lumière les failles du système et les conséquences de la fraude sociale. Tout a commencé en juillet 2018, lorsque les autorités fiscales ont remarqué une anomalie concernant la compagne d’un couvreur, qui possédait une BMW I8 d’une valeur de 90 000 euros.
Il fraudait le RSA et touchait les APL
L’homme déclarait pourtant ne toucher aucun revenu, mais recevait, avec sa compagne, le RSA et les APL. Des prestations soumises à des conditions de ressources.
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Suite à un signalement, une enquête menée par le parquet de Montpellier a révélé l’impensable. Les investigations ont ainsi révélé que le couple, âgé de 37 et 41 ans, ainsi que leur fils de 20 ans, dirigeaient une micro-entreprise de couverture. Elle générait un chiffre d’affaires dépassant largement le plafond autorisé.
L’argent se voulait donc disséminé sur plusieurs comptes bancaires au nom de plusieurs membres de la famille. Et la somme avoisinait les 100 000 euros.
Lors d’une perquisition au domicile du couple à Gigean, les gendarmes ont donc découvert un véritable trésor. Ce dernier comprenait une Ferrari, une Mercedes, des montres Rolex, des téléviseurs, des articles de luxe, et un bateau à moteur.
En conséquence, leurs biens ont fait l’objet d’une saisie par la justice et le couple se voit poursuivi pour travail dissimulé. Mais aussi fraude aux prestations sociales, et blanchiment d’argent.
Le couple, ayant perçu 36 000 euros de RSA et 13 000 euros d’APL, risque aussi jusqu’à cinq ans de prison. Mais aussi une amende de 375 000 euros.
Leur fils et leur neveu font donc également l’objet d’une enquête. Cette affaire met en évidence les abus de certains individus qui profitent du système social et soulève des questions sur le contrôle et le suivi des bénéficiaires des aides sociales.
