Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Le permis de conduire subira quelques changements en 2024. En revanche, au 1ᵉʳ novembre, une règle, mise en place il y a plusieurs années, s’applique encore.
Le fameux précieux de conduire en phase de changement
Les automobilistes sont désormais mis au parfum. Au mois de janvier 2024, le permis de conduire qu’ils ont connu va subir quelques changements à prendre en compte.
En effet, la législation va très bientôt changer pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Dans quelques mois, ces derniers ne seront plus punis d’un retrait de point sur le permis de conduire.
La mesure se voulait très attendue par les Français depuis son annonce au printemps dernier par Gérald Darmanin. Le Ministre de l’Intérieur a récemment confirmé la mise en application de cette réforme au 1ᵉʳ janvier 2024.
« À la demande du Président de la République, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h », avait-il déclaré. Et d’ajouter : « L’amende bien sûr se voudra maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens ».
Jusqu’à présent, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h se voulaient punis par une amende forfaitaire de 68 euros, pour les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Ou de de 135 euros pour les zones limitées à 50 km/h et moins.
Au-delà de cette contravention, vous étiez aussi sanctionné par le retrait d’un point sur votre permis de conduire. Dans quelques mois, l’amende forfaitaire pour excès de vitesse restera maintenue, mais aucun retrait de point ne sera appliqué.
Des changements pour les jeunes
Autre changement très attendu chez les jeunes : la possibilité de conduire dès l’âge de 17 ans. « Je vous confirme qu’à partir de janvier 2024, on pourra passer son permis à 17 ans et conduire à 17 ans », a fait savoir Elisabeth Borne.
La Première ministre a annoncé le 20 juin dernier, sur le média en ligne Brut cette bonne nouvelle. Vous l’aurez compris, l’abaissement de l’âge légal pour l’obtention du permis de conduire en France entre en vigueur.
Actuellement, un jeune en conduite accompagnée pouvait déjà passer le permis B à 17 ans. Seulement, il n’avait le droit de prendre le volant seul que le jour de ses 18 ans.
La mesure se définit ainsi comme une aide à l’autonomie des jeunes en apprentissage. L’aide de 500 euros versée aux apprentis pour financer leur permis se voudra donc désormais élargie aux élèves des lycées professionnels.
La formation au collège se verra donc renforcée. De plus, le gouvernement a annoncé aussi la mise en place d’un module de formation à la mobilité tout au long de la vie du conducteur.
Cette règle aux détenteurs du permis de conduire dans 48 départements
Au 1ᵉʳ novembre, une loi entre en application pour les détenteurs du permis de conduire. Il s’agit de la Loi Montagne, qui concerne pas moins de 48 départements en France.
En France, 60 % des accidents en hiver surviennent sur un sol froid. Selon une étude menée en 2022 par l’association Assurance Prévention, le passage à l’heure d’hiver inquiète 82 % des Français.
Lorsque les pneus ne se veulent pas adaptés, la distance pour freiner se voit augmentée, ce qui peut donc accentuer le pourcentage d’accident. C’est pourquoi la conduite hivernale nécessite des pneus spécifiques.
À compter du 1ᵉʳ novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, la Loi Montagne II entre en vigueur. Elle exige ainsi aux propriétaires de véhicules de tourisme, 4×4, utilitaires et camping-cars circulant dans les départements montagneux d’avoir soit quatre pneus hiver ou quatre saisons.
Ils peuvent, s’ils préfèrent, opter pour une paire de chaînes/chaussettes neige à bord. À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, les pneus marqués uniquement M+S (Mud&Snow) ne seront plus conformes à la loi.
Il se veut donc recommandé d’opter pour des pneus hiver ou quatre saisons portant le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain SnowFlake), pour être en conformité avec la Loi Montagne. En cas de contrôle, vous vous exposez à une amende de 135 euros.
