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D’un montant qui se situe entre 48 et 277 euros, le chèque énergie est une aide de l’État. Son but est de donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de certains travaux énergétiques. En principe, son envoi s’effectue de manière automatique. Toutefois, un problème au niveau de l’administration fiscale a eu un effet inattendu sur la campagne de distribution du chèque énergie en 2024.
En effet, près d’un million de foyers n’auraient pas reçu cette aide alors qu’ils y étaient pourtant éligibles.
Faites-vous partie des lésés du chèque énergie 2024 ?
Le chèque énergie 2024 a été envoyé à ses bénéficiaires au mois d’avril. Cette aide de l’État profite chaque année, depuis 2018, sous conditions de ressources, à plusieurs millions de ménages modestes.
Mais, début 2024, plusieurs associations de défense des consommateurs étaient montées au créneau : « Le gouvernement envisage d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie… Alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. »
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Concrètement, c’est via la taxe d’habitation que l’administration identifiait les personnes éligibles au chèque énergie. Or, celle-ci ayant disparu pour les résidences principales, le gouvernement n’a pas pu identifier de nouveaux ayants droit.
« Effectivement pour un certain nombre de raisons techniques, des personnes qui ont un niveau de revenu très faible (…) Ne vont pas toucher ce chèque. Nous allons remédier à cette difficulté. Il y aura un système de réclamation. Et il n’y aura aucun perdant », avait alors répondu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire début février.
Ainsi, l’administration a oublié les foyers qui n’étaient pas éligibles au chèque énergie lors de la campagne 2023, mais qui le sont devenus en 2024. Cela est notamment le cas des ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022. Ou encore ceux qui ont eu un enfant en 2022, ou ceux qui viennent d’entrer dans la vie active.
A noter que, pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence 2022, qui apparaît sur la déclaration de 2023, doit être inférieur à 11. 000 euros par unité de consommation (UC). Les unités de consommation se comptent à raison d’une 1 UC pour le premier adulte, 0,5 UC pour chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les mineurs de moins de 14 ans.
Comment réclamer son chèque ? Quelle est la date limite ?
Le gouvernement a donc mis en ligne un guichet de réclamation le 4 juillet dernier. Et il sera actif jusqu’à la fin du mois de décembre 2024. Les oubliés du chèque énergie devront donc faire la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr.
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Elles devront alors renseigner leur numéro fiscal et fournir une pièce d’identité et une facture d’énergie à leur nom de moins de trois mois.
Après étude de leur dossier, ces personnes recevront alors leur chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.
« Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum », précise le ministère de l’Économie.
Deux autres options sont possibles pour le réclamer : téléphoner au 0 805. 204. 805, où se rendre dans un bureau de France Service.
