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C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de sa seconde campagne présidentielle de 2022 : la solidarité à la source. Ce dispositif vise à alléger la charge déclarative pour les bénéficiaires de prestations sociales et améliore la qualité des données que les organismes sociaux collectent. Ainsi, le gouvernement s’apprête à automatiser le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité dans le cadre d’une expérimentation.
RSA, Prime d’activité… Top départ pour la première étape vers le versement automatique des aides sociales !
Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), le non recours aux aides sociales atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non recours pour les personnes seules).
Ainsi, tous les ans, les aides sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Comme l’a annoncé le mardi 4 juin par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
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Pour mémoire, le Premier ministre avait annoncé en début d’année une première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation du pré-remplissage des formulaires pour les demandes de certaines aides sociales comme le RSA et la prime d’activité.
En effet, à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, le gouvernement devrait alors le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Pré-remplissage des données
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail. Pension d’invalidité ou de retraite. etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. Et c’est d’ailleurs ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Il convient de retenir qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document prérempli avec vos informations.
Mais prenez garde ! Cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire de la CAF. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides relatives à ce dispositif.
Quelles sont les aides de la CAF en question ?
Dans un premier temps, le pré-remplissage automatique des formulaires concernera les aides suivantes :
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– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
La Caisse d’Allocations Familiales de votre département participe-t-elle à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront cette mesure. Ce test concernera alors les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Des Alpes-Maritimes
Les allocataires de la CAF devront toutefois vérifier à chaque fois les deux chiffres préremplis à l’aide de leurs documents. Si une erreur apparait, ils pourront les modifier. « Toute modification d’un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle », précise l’administration. En parallèle, ils auront toujours à remplir certaines ressources par leurs propres moyens, comme les revenus d’indépendant, ceux qu’ils gagnent à l’étranger et les pensions alimentaires.
