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C’est une nouvelle forme de fraudeurs qui a fait son apparition sur le territoire. Des hackeurs ont réussi à pirater les données d’allocataires de la CAF pour toucher des aides à l’étranger.
La chasse aux fraudeurs de la CAF est ouverte
Cela fait plus d’un an que Gabriel Attal a entrepris de mener la vie dure aux fraudeurs. Rien qu’en 2023, la fraude à la CAF a atteint un record de deux milliards d’euros selon le Premier ministre.
Environ 400 millions d’euros concernent spécifiquement les allocations familiales. Face à cette situation, le gouvernement a renforcé les contrôles.
La Caisse d’Allocations Familiales identifie quatre principaux types de fraudes : l’omission de déclaration, la déclaration mensongère, l’escroquerie, et usage de faux.
La détection de ces fraudes permet à la CAF de prendre diverses mesures. Elle va donc d’un simple avertissement à une amende pouvant atteindre 30 000€.
Dans les cas les plus graves, une plainte peut entraîner une peine de prison allant jusqu’à cinq ans. Et une amende pouvant atteindre 375 000€.
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En cas de suspicion de fraude, la CAF peut porter plainte sans attendre un montant spécifique. Cependant, pour une fraude avérée avec intention manifeste, un seuil se veut défini.
Gabriel Attal a ainsi promis une action rapide face à cette montée de la fraude aux allocations sociales. La CAF a réagi en mettant en place un algorithme pour détecter les bénéficiaires à risque et rectifier les erreurs, qu’elles favorisent ou désavantagent les allocataires.
Des fraudes qui gagnent du terrain
Il y a peu, des cybercriminels, qualifiés de « geeks experts en usurpation d’identités et manipulation des systèmes » par Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF de Haute-Garonne à Toulouse ont été démasqués. Et ils font beaucoup de dégâts.
Avec l’essor des néo-banques et des systèmes dématérialisés, un nouveau type de fraudeurs est apparu. Cependant, ils représentent une petite fraction des 8,3 millions de fraudes détectées l’an dernier en Haute-Garonne.
La CAF de Haute-Garonne les traque activement et depuis février de cette année, 250 dossiers frauduleux ont été identifiés. Parfois déposés dans d’autres départements, selon Céline Fourcade, directrice financière.
Ces dossiers concernent des demandes de RSA où le bénéficiaire réel n’est pas le demandeur. « Les fraudeurs usurpent les identités de personnes résidant en Haute-Garonne », explique le directeur de la CAF.
Cependant, les situations se disent fictives et les fonds se voient versés sur des comptes bancaires qui ne leur appartiennent pas. Les fraudeurs résident souvent à l’étranger, dans des pays d’Amérique du Sud, d’Asie, d’Afrique ou des Philippines.
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Une fois l’argent transféré à l’étranger, impossible pour la CAF de le récupérer ou d’exiger un remboursement avec pénalité. L’enjeu est donc de prévenir la fraude en amont.
Des allocations de la CAF fraudées à l’étranger
En début d’année, la Caf de Haute-Garonne a créé pôle dédié aux contrôles. Cette équipe, composée d’une cinquantaine de statisticiens et contrôleurs, utilise des algorithmes, des calculs et le data mining pour détecter les fraudes avant qu’il ne soit trop tard.
« L’intelligence artificielle (IA) nous aidera sûrement à terme », a fait savoir Jean-Charles Piteau à Actu.fr. Grâce à ce travail de croisement de données, la CAF a pu éviter le versement de 900 000 € pour le RSA, montant estimé par l’organisme lui-même.
En moyenne, « la fraude au RSA se veut détectée au bout de 7,1 mois », précise Céline Fourcade. Bien que 17 000 € aient été perdus à cause des 250 dossiers frauduleux, l’organisme se félicite du préjudice évité « face à la cybercriminalité croissante ».
Ce succès se voit soutenu par la demande de justificatifs, l’échange de données et les contrôles sur place. Cette année, la CAF a d’ores et déjà repéré 155 nouvelles cibles.
Les contrôleurs haut-garonnais se rendront donc bientôt aux domiciles français supposés liés à ces dossiers frauduleux. La lutte contre la fraude pourrait s’atténuer avec la mise en place de la « solidarité à la source » dès mars 2025, à suivre…