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Fournitures scolaires… Frais de transport… Cantine scolaire… Certes, la rentrée scolaire de 2024 est encore un peu loin mais rien ne vous empêche de l’organiser ! Une chose est sure, les dépenses relatives à la scolarisation d’un collégien peuvent rapidement grimper. Afin d’aider les parents à faire face à ces frais, l’État délivre une aide financière qui peut grimper à 495 euros.
De quelle coup de pouce s’agit-il ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette aide financière non négligeable.
Une aide financière non négligeable pour la rentrée des collégiens
Vous avez inscrit votre enfant au collège et vous vous demandez si vous pouvez percevoir une aide financière ? Vous pourriez peut-être prétendre à la bourse des collèges !
Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser certains plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Les règles varient alors selon que l’enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou encore au Cned (Centre national d’enseignement à distance).
La bourse des collèges est donc une aide financière que le département attribue sous conditions de ressources.
Elle a pour objectif d’améliorer la scolarité des collégiens. Par exemple, en leur permettant d’acheter des manuels ou des fournitures scolaires.
À l’instar d’autres bourses versées selon certains critères sociaux, la bourse des collèges fait l’objet de trois échelons. Ces derniers varient alors selon le niveau de revenus des parents ou autre responsable de l’enfant.
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Quelles en sont les conditions d’attribution ?
L’attribution de la bourse des collèges s’opère sous conditions de ressources.
La première condition est que l’enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire. Le collège alors peut être public, privé sous contrat, ou privé hors contrat habilité par le recteur d’académie.
Le département peut aussi octroyer la bourse des collèges pour un enfant qui suit un enseignement dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned). Il doit alors y suivre un enseignement complet.
L’octroi de cette aide financière impose aussi des conditions de ressources.
Le nombre d’enfants à charge fait aussi l’objet d’une condition de plafonds. Ces plafonds varient en fonction de l’échelon de l’aide financière.
Pour les parents en concubinage, le département prendra alors en compte leurs deux revenus.
En cas de résidence alternée, « ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé », peut-on alors lire sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la bourse des collèges ?
Pour l’année scolaire 2024-2025, sera pris en compte le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 portant sur les revenus de 2023.
Voici le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’une bourse des collèges pour l’année scolaire 2024-2025 :
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– Pour 1 enfant à charge, le plafond à ne pas dépasser est de 17 927 €
– Avec 2 enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser est de 22 064 €
– Pour 3 enfants charge, ce plafond est de 26 201 €
– Avec 4 enfants à charge, il est de 30 338 €
– Pour 5 enfants à charge, le plafond est de 34 476 €
– Avec 6 enfants à charge, il est de 38 613 €
– Pour 7 enfants à charge, le plafond à ne pas dépasser est de 42 750 €
– En enfin pour 8 enfants à charge et plus, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de cette aide financière est de 46 886 €
Si vous n’avez pas de justificatif de revenus pour 2023, vous devrez alors faire une demande au fonds social collégien.
Quel est le montant de cette bourse ?
Si vous faites partie de l’échelon 1 (plafond de 17. 927 euros pour un enfant à charge), vous percevrez alors une aide financière de 114 euros par enfant. Cette aide sera de 315 euros si vous faites partie de l’échelon 2 (plafond de 9 691 euros pour un enfant à charge).
Et enfin, cette aide financière sera de 495 euros pour l’échelon 3 (plafond de 3 419 euros pour un enfant à charge).
Par ailleurs, le site du ministère de l’Éducation nationale propose un simulateur de bourse en ligne :
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970#Le_simulateur_de_bourse_de_college
De cette manière, vous saurez alors si votre foyer peut bénéficier de la bourse des collège.
De plus, cette aide financière fait l’objet de trois versements, à chaque trimestre de l’année scolaire.
Pour l’année 2024-2025, le premier versement interviendra alors « fin décembre 2024 ». Le second versement interviendra, lui, « fin mars 2025 ». Et enfin, le dernier aura lieu « fin juin 2025 ».
