France Travail: cette nouvelle décision va pénaliser les demandeurs d’emploi qui ne font aucune recherche

Les contrôles de France Travail ont été renforcés en 2023. Que dit son bilan sur la recherche d’emploi ? Et quelle sera l'évolution en 2025 ?

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Selon le dernier bilan que France Travail vient de publier, 83 % des chômeurs que l’organisme a contrôlés sont en recherche « active » d’emploi ou ont fait l’objet d’une redynamisation.

Donc, 17 % ont fait l’objet de sanctions. Au regard la loi « pour le plein-emploi », les modalités de contrôles de la recherche d’emploi évolueront en 2025.

France Travail : Publication du bilan de contrôle de la recherche d’emploi en 2023

France Travail, qui a remplacé Pôle emploi, a publié, le 19 avril dernier, son bilan sur les contrôles. Contrôles qu’il a alors effectués sur les personnes en recherche d’emploi en 2023.

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Résultat : La majorité des chômeurs ont été en recherche « active ». Et, l’organisme de l’État a pour objectif de renforcer ses contrôles. Le but ? Redynamiser le marché du travail, notamment dans les secteurs en tension.

En effet, ce bilan rapporte que 65 % des chômeurs que France Travail a contrôlés en 2023 étaient en recherche « active » d’emploi. Et, 18 % ont eu besoin d’être « redynamisés ».

Par ailleurs, 17 % d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pour recherche insuffisante, a rapporté France Travail.

L’organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier a signalé 523. 400 contrôles l’an dernier, en hausse de 4,4 % par rapport à 2022.

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Ce bilan rapporte alors que 45 % des contrôles ont concerné des métiers en tension. Ainsi, 26 % (plus d’un sur quatre) a été initié de manière aléatoire. Tandis que 15 % font suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi, selon le bilan de France Travail.

« Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91 % des demandeurs d’emploi contrôlés« , explique alors France Travail, sans son rapport.

À contrario, « ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent. Ils se traduisent par le plus fort taux de radiation » : 43 % des contrôles clôturés en 2023.

17 % ont retrouvé un emploi durable

Six mois après les contrôles que France Travail effectués en 2022, 49 % des demandeurs avaient retrouvé un emploi. Mais il ne s’agissait d’un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus) que dans 17 % des cas.

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A noter que, dans le cadre d’un contrôle, France Travail vérifie alors :

« l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre… Créer… Où développer une entreprise« , détaille alors l’organisme, dans son rapport.

Évolution des modalités de contrôles par France Travail en 2025

Au regard des dispositions législatives de la loi du 18 décembre 2023 « pour le plein emploi« , en 2025, les modalités de contrôles de la recherche d’emploi évolueront.

France Travail rapporte alors que la gestion de la liste qui sanctionne par exemple les absences aux rendez-vous n’existera plus.

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La remplacera alors un système au sein duquel … « Le comportement général du demandeur d’emploi sera apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples, adaptés à la situation spécifique du demandeur d’emploi et au projet professionnel qu’il poursuit ».

Ainsi, l’évolution des contrôles fera alors l’objet d’une expérimentation que France Travail mènera dans 8 régions. Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Des hypothèses de procédure de contrôle feront alors l’objet de test. Mais aussi « les modalités de coordination avec le réseau en vue de faire émerger une culture commune du contrôle entre France Travail et les partenaires ».