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Les caisses d’allocations familiales (CAF) gèrent les allocations familiales du régime général de la Sécurité sociale. Sous le contrôle de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le réseau des 101 caisses d’allocations familiales (Caf) proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis, et de conseils.
Mais peut-on toucher de manière rétroactive les prestations familiales que l’on a pas réclamées ?
Quel est le rôle de la CAF ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) accompagne les Français dans leur vie quotidienne. Elle est présente sur tout le territoire grâce aux 101 caisses d’Allocations familiales.
Organisme le plus important de la solidarité nationale, la branche Famille de la CAF est un réseau que la Caisse nationale des Allocations familiales chapeaute.
Se mobilisant au service des allocataires, les CAF prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.
Ainsi, les CAF versent donc les prestations familiales. Elles versent aussi les prestations logement ainsi qu’une partie des prestations relatives à la lutte contre la pauvreté, comme le RSA ou la Prime d’activité.
Les CAF ont en charge les assurés du régime général et du régime des indépendants. Pour les assurés du régime agricole, c’est la MSA qui s’en charge.
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales que l’on a pas réclamées ?
La réponse est « oui » !
Oui, vous pouvez prétendre au versement des aides de la CAF, sans limites de montant. Et ce, même si vous ne les avez pas encore réclamées.
Bien-sur, cette rétroactivité est possible si les prestations de la CAF sont dues lorsque vous réunissez les conditions d’ouverture du droit.
Il est important de retenir que vous bénéficiez alors d’un délai de 2 ans à partir du jour où vous réunissez les conditions d’ouverture du droit.
A noter que les prestations familiales sont dues à partir du 1ᵉʳ jour du mois civil suivant celui au cours duquel vous réunissez les conditions d’ouverture du droit.
Exemple :
Vous remplissez les conditions pour percevoir les allocations familiales de la CAF depuis le 10 mai ? Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1ᵉʳ juin.
Attention ! Certaines prestations de la CAF font exception !
Toutefois, certaines prestations de la CAF répondent à d’autres règles. Il s’agit alors des prestations suivantes :
– L’allocation journalière de présence parentale (AJPP). La CAF vous doit ce versement à partir du 1ᵉʳ jour du mois de dépôt de la demande. Elle ne verse donc pas cette aide de manière rétroactive.
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En effet, c’est la date du dépôt de la demande que l’organisme prend en compte pour l’ouverture des droits. Et non le seul fait que vous remplissiez les conditions d’ouverture du droit.
– Le complément de libre choix du mode de garde (CMG). La CAF vous doit ce versement à compter du 1ᵉʳ jour du mois civil précédant celui du dépôt de la demande. Et, sous réserve que vous réunissiez les conditions d’ouverture du droit à cette date.
En effet, dans ce cas, la rétroactivité est impossible.
Néanmoins, le droit est effectif à compter du 1ᵉʳ jour du mois civil où vous en remplissez les conditions lorsqu’un droit est déjà effectif au titre d’un autre enfant. Dans ce cas, vous pouvez alors réclamer la rétroactivité.
– L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). La CAF attribue cette aide à compter du 1ᵉʳ jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.
– Les allocations logement. La CAF vous doit ce versement à partir du 1ᵉʳ jour suivant le mois de dépôt de la demande.
