CAF: ces français vont voir leurs aides sociales annulées à cause de cette nouvelle loi

Le gouvernement a pris la décision de durcir les conditions pour bénéficier des aides de la CAF. De nombreux allocataires sont concernés.

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Les aides de la CAF ont pour objectif de porter secours aux plus démunis. En effet, l’organisme des aides sociales attribue les allocations en fonction des ressources des bénéficiaires.

Malheureusement, de nombreux cas de fraude à la CAF se font épingler trop souvent. Face à ce constat, l’Etat a décidé de mettre en place des réformes pour durcir les conditions d’éligibilité aux aides.

Ces nouvelles mesures risquent de priver bon nombre d’allocataires de leurs aides prochainement.

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De nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes à la CAF

Les allocations que verse la CAF se destinent aux familles qui ont des ressources limitées pour vivre. L’organisme des aides sociales se veut équitable et impartial dans le cadre de la distribution des aides.

Toutefois, malgré les nombreux contrôles mis en place pour identifier les bénéficiaires, beaucoup arrivent encore à frauder.

Pour que les allocations reviennent bien aux personnes qui sont dans le besoin, la CAF décide de mettre en place certaines réformes.

Grâce à ces nouvelles mesures, la CAF pourra plus facilement distribuer les aides de manière juste. Cela implique alors de durcir les conditions d’éligibilité aux aides. Parmi ces conditions, il y a le délai de séjour en France.

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En effet, souvent, des fraudeurs parviennent à toucher des allocations de la CAF alors qu’ils vivent à l’étranger. Pour éviter ce type de fraude, la CAF aura recours aux données des compagnies aériennes.

Cela permettra de s’assurer que les demandeurs habitent bien dans l’Hexagone, au moins pendant la majeure partie de l’année.

Le Premier Ministre, Gabriel Attal, a déclaré : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse. Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR, pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France. »

Les conditions de résidence en France pour bénéficier des aides se rallongent

En plus de la nouvelle mesure pour s’assurer qu’une personne se trouve bien en France, un autre changement arrive.

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Avant, il fallait résider en France pendant au moins 6 mois par an pour toucher les aides de la CAF. Prochainement, ce délai se verra rallongé.

Ainsi, il faudra que votre résidence principale se trouve réellement dans le pays pour continuer à recevoir vos allocations.

Un nouveau décret a été publié dans le Journal officiel le 21 avril dernier. Les informations parues dans cette revue risquent de changer la donne pour de nombreux allocataires de la CAF.

En effet, à partir de 2025, vous devez résider pendant au moins 9 mois par an sur le sol français pour bénéficier des allocations. Ainsi, si vous habitez dans un autre pays durant plus de 3 mois par an, la CAF ne vous versera plus d’aides.

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Cette condition concerne différentes aides comme les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Les bénéficiaires du minimum vieillesse devront aussi remplir cette nouvelle condition.

Toutefois, le délai de résidence ne concerne pas les autres allocations comme la protection universelle maladie.

Vous pourrez toujours profiter de ce coup de pouce financier, même si vous vivez pendant moins de 9 mois par an en France.