Les locataires en HLM pourront payer leurs charges avec le chèque énergie 2024

La Loi de finances 2024 prévoit la possibilité, pour les locataires d’HLM, d’utiliser le chèque énergie pour payer leurs charges locatives.

© Les locataires en HLM pourront payer leurs charges avec le chèque énergie 2024

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Chaque année, le chèque énergie permet à ses bénéficiaires de payer une partie de leurs dépenses en énergie. Le Gouvernement prévoit d’étendre de son usage aux ménages qui résident en HLM. Le décret fixant les modalités d’application de cette extension devrait être publié à la fin du mois de mars.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le 1ᵉʳ janvier 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie. Il est entré en vigueur grâce à l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (et notamment les articles L.124-1 à L.124-5 du Code de l’énergie).

Ainsi, le chèque énergie permet à ses bénéficiaires, les foyers aux revenus modestes, de régler une partie de leurs dépenses énergétiques.

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Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et de la composition du foyer : entre 48 et 277 euros.

Comment utilise-t-on cette aide financière non négligeable ?

Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour payer :

Les factures d’énergie auprès d’un fournisseur : électricité, gaz.

L’achat de combustibles relatifs au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire.  A savoir, gaz de pétrole liquéfié ou GPL (hors carburant), fioul domestique, bois, biomasse.

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Certains travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire la consommation d’énergie au quotidien. Comme des travaux d’isolation de son logement par exemple, directement auprès de l’artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

En fonction du statut de chaque bénéficiaire, il existe des utilisations précises du chèque énergie :

– Par exemple, les résidents en logement-foyer conventionné APL ont la possibilité de l’utiliser. Et ce, pour payer leurs charges de chauffage en le remettant directement au gestionnaire du logement-foyer.

Les résidents en EHPAD. EHPA, résidence autonomie, ESLD ou USLD peuvent quant à eux transmettre leur chèque énergie au gestionnaire de l’établissement. Ainsi, le montant du chèque viendra en déduction de leur redevance qui comprend les frais d’énergies.

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Chèque énergie : qu’en est-il des résidents en HLM ?

Actuellement, les locataires qui logent en HLM peuvent utiliser leur chèque énergie pour régler leurs factures d’énergie individuelles pour l’électricité ou le gaz par exemple.

En revanche, ces derniers n’ont pas la possibilité de payer leurs charges locatives relatives au chauffage auprès de leur bailleur avec le chèque énergie.

À noter qu’un million de foyers (sur les 5,8 millions de bénéficiaires) pourraient réaliser des économies d’énergie substantielles s’ils avaient la possibilité d’utiliser cette aide pour payer leurs charges de chauffage.

C’est d’ailleurs ce qu’a scandé Fabien Roussel, le député et secrétaire national du parti communiste, lors d’une séance de questions au gouvernement le 6 décembre 2023. Agnès Pannier-Runacher, l’ancienne ministre de la Transition énergétique a alors jugé la situation « inacceptable ».

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L’ancienne ministre a d’ailleurs déclaré par la suite avoir soutenu un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances, visant à élargir l’utilisation du chèque énergie pour les habitants HLM.

« Sachez que nous défendrons jusqu’au bout, et je sais que j’ai le soutien de la majorité, les mesures permettant aux habitants des HLM de diminuer leurs charges énergétiques grâce au chèque énergie », a alors déclaré Agnès Pannier-Runacher.

C’est pour bientôt !

À noter que le gouvernement a annoncé que le chèque énergie 2024 sera envoyé entre le 2 avril et le 15 mai. Ainsi, le calendrier d’envoi par département est en cours d’élaboration.

Pour mémoire, pour bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus à l’administration fiscale. L’éligibilité à cette aide est conditionnée à un plafond de ressources. Il correspond au Revenu Fiscal de Référence par unité de consommation (RFR/UC).

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Vous pourrez bénéficier de cette aide si vos revenus n’excèdent pas :

11 000 euros pour une personne seule
16 500 euros pour un couple (+3 300 euros par personne en plus dans le foyer)

Maintenant, vous savez comment toucher le chèque énergie et comment l’utiliser !

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