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Le chèque énergie 2024, c’est pour bientôt ! En effet, le gouvernement a annoncé son envoi entre le 2 avril et le 15 mai, en fonction de chaque département. Environ 6 millions de ménages français le recevront cette année. Et un million d’entre eux vont profiter d’une nouveauté pour l’utiliser.
De quoi s’agit-il ? Quels sont les foyers concernés ?
Qu’est-ce que le chèque-énergie ?
Le 1ᵉʳ janvier 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie. Son entrée en vigueur a été effective grâce à l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Et, notamment, les articles L.124-1 à L.124-5 du Code de l’énergie.
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Ainsi, le chèque énergie permet à ses bénéficiaires, des foyers aux revenus modestes, de payer une partie de leurs dépenses énergétiques.
Le chèque énergie est un soutien financier que l’État accorde, sous conditions de ressources, pour :
– le paiement des factures d’énergie
– l’achat de combustible
– certains travaux énergétiques
Il est nominatif, c’est-à-dire que le nom du bénéficiaire apparaît sur le chèque.
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En 2023, son montant variait entre 48 € et 277 € par an. Pour 2024, les montant n’ont subi aucun changement.
À noter qu’aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. En effet, l’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer, en unité de consommation (UC).
Quelle est donc cette nouveauté ?
Aujourd’hui, les locataires qui résident en HLM peuvent utiliser leur chèque énergie pour payer leurs factures d’énergie individuelles.
En revanche, ces derniers n’ont pas la possibilité de l’utiliser pour payer leurs charges locatives relatives au chauffage auprès de leur bailleur.
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Pourtant, sur les 5,8 millions de bénéficiaires du chèque-énergie, 1 million d’entre eux pourraient réaliser des économies d’énergie non négligeables s’ils avaient la possibilité d’utiliser leur aide pour payer leurs charges de chauffage.
C’est l’intervention de Fabien Roussel, le député et secrétaire national du parti communiste, lors de la séance de questions au gouvernement du 6 décembre 2023 qui a lancé le débat face à l’ancienne ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher
Cette dernière a alors qualifié cette situation d’« inacceptable » et a annoncé avoir soutenu un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2024. Cet amendement visait à étendre l’utilisation du chèque énergie pour les habitants HLM.
« Sachez que nous défendrons jusqu’au bout – et je sais que j’ai le soutien de la majorité – les mesures permettant aux habitants des HLM de diminuer leurs charges énergétiques grâce au chèque énergie« , a alors conclu l’ancienne ministre.
Le chèque énergie pour les charges locatives en HLM
C’est chose faite ! En effet, la loi de finances pour 2024 (art. 231) ouvre l’usage du chèque énergie pour le paiement des charges locatives dans les logements locatifs sociaux.
Accepter ce mode de règlement est aujourd’hui obligatoire pour les organismes suivants, selon Le Particulier :
– Organismes de HLM (CCH : L.411-2)
– Sociétés d’économie mixte (CCH : L.481-1)
– Société anonyme Sainte-Barbe
– Association foncière logement (CCH : L.313-34). Ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues au moins 99 % par cette association. Ou les organismes qui exercent des activités de maîtrise d’ouvrage agréés (CCH : L.365-2).
Désormais, les bailleurs sociaux ont donc l’obligation d’accepter le chèque énergie pour les charges locatives, notamment le chauffage.
Un décret à paraître fin mars 2024 détaillera les modalités d’application de cette mesure.
