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Si le permis de conduire est facile à avoir, il peut être difficile de le conserver. Pourtant, sachez qu’il existe une astuce qui peut vous permettre de ne pas perdre de points en cas d’excès de vitesse.
Le permis de conduire et ses réformes
Le permis de conduire change et désormais, c’est sur le téléphone que ça se passe. Plus pratique qu’une simple photo de votre permis de conduire sur votre téléphone, la version dématérialisée devient une réalité.
Effectivement, ce document est maintenant officiel. Depuis le 14 février, les Français peuvent utiliser leur permis de conduire via leur smartphone.
Cette nouveauté, annoncée par le gouvernement, permet à tous les conducteurs de dématérialiser leur permis. En pratique, cela signifie que les automobilistes n’ont plus besoin que de leur téléphone pour prouver qu’ils possèdent leur permis lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre.
Cependant, pour utiliser cette option, il faut télécharger l’application France Identité. Elle a été développée l’année dernière par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il faut aussi avoir un smartphone compatible avec iOS et Android. Le permis de conduire peut alors se voir numérisé aux côtés de la carte nationale d’identité.
Malgré cette avancée, des problèmes techniques sont survenus lors du lancement de l’application. Et ce, en raison d’un nombre élevé de téléchargements.
Des facilités notables
Néanmoins, il n’y a pas d’obligation de dématérialiser le permis de conduire pour le moment, selon le Ministère de l’Intérieur. Il s’agit simplement d’un service gratuit offrant une version numérique du document.
Tout comme pour la carte d’identité et bientôt l’assurance automobile. L’ancien permis de conduire rose peut également se voir numérisé sans nécessiter de renouvellement.
D’ailleurs, en cas de vol du smartphone, des mesures de sécurité peuvent être prises, telles que l’activation d’un code ou d’un outil biométrique sur l’appareil. Ou encore la suppression à distance de l’identité numérique depuis le site de France Identité.
Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière en 2022, les forces de l’ordre ont relevé plus de 30 millions d’infractions au Code de la route. Parmi celles-ci, plus de la moitié, soit 16,2 millions, sont des excès de vitesse.
Ces derniers ont fait l’objet d’un constat par des radars automatiques. Cependant, une bonne nouvelle est venue alléger le fardeau financier des conducteurs français.
Bonne nouvelle au sujet des excès de vitesse
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés par une perte de points. Il convient de noter que cette infraction n’est pas dépénalisée, mais reste passible d’une amende.
Les conducteurs en infraction devront s’acquitter de 68 euros hors agglomération et 135 euros en ville. En revanche, pour les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h, les conducteurs risquent de perdre des points sur leur permis.
Par exemple, un excès de vitesse dépassant les 30 km/h se voit sanctionné par une amende de 135 euros, une perte de 3 points. Et cela peut entraîner la suspension du permis de conduire pour une période de trois ans.
Cependant, lorsque l’excès de vitesse se voit détecté par un radar automatique fixe, le conducteur a des chances de conserver les points de son permis. Selon Me Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, cela dépend de la qualité de la photo prise par le radar.
Mais aussi de la capacité du parquet à prouver qui conduisait le véhicule. Si la photo se veut claire et montre le conducteur, alors celui-ci se voit pris en flagrant délit.
Mais si la photo est floue ou ne montre pas clairement le conducteur, le titulaire de la carte grise peut contester en affirmant qu’il ne sait pas qui conduisait. Dans ce cas, le parquet ne peut pas identifier la personne au volant.
Si vous souhaitez préserver vos points et votre permis, vous avez le droit de garder le silence. Dans ce scénario, vous devrez tout de même payer une amende plus élevée en tant que titulaire du certificat d’immatriculation.
