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Si des millions de Français à travers le monde touchent les aides de la CAF, il reste encore une grande partie de la population qui ne peut pas en jouir. C’est pourquoi les associations demandent la fin des algorithmes de notation.
La CAF soutient les Français toute l’année
En 2024, la France fait face à une inflation inédite. Cela pousse un nombre croissant de foyers à solliciter les aides de la CAF, aussi appelée Caisse d’allocations familiales.
Pour répondre à cette situation, la CAF a décidé d’augmenter les allocations familiales pour cette année. Ces allocations sont destinées aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans et varient selon les revenus du foyer et le nombre d’enfants à charge.
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La revalorisation des allocations familiales pour 2024 n’est pas vaine. On parle d’une augmentation de 5,3 % du plafond des ressources prises en compte par rapport à l’année précédente, correspondant à l’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Les montants des allocations se veulent ainsi calculés en fonction des revenus de 2022 et sont disponibles sur le site de la CAF. En plus des allocations familiales, d’autres aides ont également été revues à la hausse.
C’est notamment le cas de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Elle se veut aussi connue sous le nom de minimum vieillesse, portée à 961 euros.
Cette allocation vise ainsi à aider les personnes âgées de plus de 65 ans vivant en France et ayant des revenus limités. Ces réformes récentes mettent en lumière la situation financière des retraités et visent à améliorer leur qualité de vie en ajustant les revenus.
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Un taux de non-recours préoccupant
Si la CAF se plie en quatre pour permettre à chacun de bénéficier d’aides, de nombreux Français n’en bénéficient pas. Et en 2023, le taux de non-recours était élevé.
D’après les informations de Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS. Et spécialiste de la question, le taux de non-recours a atteint des proportions alarmantes. Il a remarqué un taux de non-recours atteignant les 40 % sur de nombreuses aides sociales.
Ces taux de non-recours se veulent ainsi évalués pour trois aides parmi les plus touchées de la population. Le Revenu de Solidarité Active affiche un taux de non-recours de 36 %.
Ensuite, l’Aide Complémentaire à la Santé se veut estimée entre 57 et 70 % de non-recours. L’ACS, une aide pour souscrire à une mutuelle à prix réduit, est accessible aux personnes disposant de faibles ressources.
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Enfin, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire connaît un taux de non-recours compris entre 21 et 34 %. À titre de rappel, la CMU-C est une mutuelle totalement gratuite. Elle se veut réservée aux plus démunis pour garantir l’accès aux soins.
Vers la fin des algorithmes de la CAF ?
Emmaüs France, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme ou la Fondation Abbé Pierre se disent révoltés. Ces derniers ont dénoncé, dans une lettre, des situations de non-droit et une maltraitance institutionnelle.
Dans cette lettre, les associations exigent des changements suite aux récentes révélations concernant la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Ces révélations mettent en lumière « un système de surveillance de masse particulièrement pernicieux mis en place par les différentes CAF pour cibler les contrôles en cas de soupçon de fraude ».
Cet algorithme se veut critiqué pour son biais présumé et sa tendance à cibler les personnes en situation de précarité. Notamment les mères célibataires ou les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
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Les associations signataires dénoncent donc l’utilisation d’un « algorithme discriminatoire de ciblage des contrôles » et soulignent les problèmes engendrés par la dématérialisation. Notamment l’absence d’interlocuteurs physiques suffisants dans les accueils des CAF.
Pour pallier cette situation, elles demandent l’abandon des « algorithmes de notation ». Et la mise en place d’un « contrôle de légalité indépendant » pour vérifier la conformité des outils informatiques employés par les organismes départementaux au Code des relations entre le public et l’administration.
