Le permis de conduire désormais annulé dans toute l’Europe en cas de suspension

Même si vous possédez un permis de conduire en règle, cela ne veut pas dire qu'il sera valable à vie, et encore moins dans l'Union Européenne.

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De nombreux changements concernant le permis de conduire occultent depuis la rentrée 2024. Parmi eux, la révocation du précieux sésame sur l’ensemble du territoire européen.

Un examen médical pour continuer de conduire ?

En France, le sujet suscite des débats récurrents, mais l’Europe semble sur le point d’intervenir. Le 7 décembre 2023, le Parlement européen a adopté un texte proposant des mesures visant à modifier en profondeur le système de délivrance du permis de conduire.

Ces derniers veulent atteindre un objectif de zéro mortalité sur les routes d’ici à 2050. Parmi ces mesures, une proposition prévoit des examens médicaux obligatoires tous les 15 ans.

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Cela garantirait que les conducteurs demeurent aptes à conduire. Avec la validité des nouveaux permis de conduire au format carte de crédit depuis 2013 qui est de 15 ans, cela signifie qu’un bilan médical serait requis lors de l’obtention et du renouvellement du permis.

Cela sera donc valable pour les motos, voitures et tracteurs. Ces examens, réalisés par un médecin ou un organisme agréé, seraient nécessaires tous les 5 ans pour les conducteurs de plus de 70 ans.

Les détails exacts de ces examens restent cependant à définir. Toutefois, ils incluraient probablement un test de vision, tandis que les autres épreuves se voudraient déterminées par chaque État membre.

Un permis de conduire probatoire

Cette mesure vise principalement à répondre aux préoccupations en matière de sécurité routière liées au vieillissement de la population. Mais elle concerne également les jeunes conducteurs.

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De plus, une autre proposition envisage ainsi d’instaurer une période probatoire d’au moins deux ans après l’obtention du permis. Pendant cette période donnée, des restrictions spécifiques seraient appliquées.

Par exemple des sanctions plus sévères en cas de conduite dangereuse. Mais aussi une limite d’alcoolémie au volant de 0,2 g/l.

Le texte a récemment fait l’objet d’une adoption de justesse lors du vote au Parlement européen. Avec 22 voix pour, 21 contre et 2 abstentions, précisent nos confrères de BoursoBank.

Cependant, ce texte doit encore être confirmé lors d’un vote en assemblée plénière en début d’année 2024. Cette réforme vise donc aussi à harmoniser les règles de conduite en Europe, où plusieurs pays voisins imposent déjà des examens médicaux.

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Notamment pour les conducteurs âgés. Par ailleurs, le projet de réforme inclut la possibilité pour les conducteurs d’obtenir un permis de conduire numérique via France Connect.

Une révocation applicable sur l’ensemble de l’Europe

Actuellement, la validité du permis de conduire ne se veut pas à vie et peut se voir révoquée en cas d’infractions graves. Telles que la conduite en état d’ivresse ou le grand excès de vitesse.

Cependant, cette mesure de retrait s’applique ainsi uniquement dans le pays d’origine du conducteur. Mais, une nouvelle réglementation européenne est en cours d’élaboration pour rendre ces sanctions applicables à travers l’Union européenne.

Adina Valean, commissaire européenne, a récemment affirmé dans la presse que les conducteurs dangereux ne devraient pas pouvoir échapper aux sanctions en changeant simplement de pays. Présentement, plus de 40 % des infractions commises par des conducteurs étrangers dans l’UE restent impunies.

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Cela, principalement en raison de problèmes d’identification ou de recouvrement des amendes. À l’avenir, les infractions graves telles que la vitesse excessive, la conduite en état d’ébriété ou des drogues, ainsi que les accidents graves se verront poursuivis.

Elles se verront aussi sanctionnées au-delà des frontières européennes. Les détails, comme la définition précise de la vitesse excessive, se verront discutés lors de futures négociations.

En outre, ces mesures visent à réduire le nombre de décès sur les routes de l’Union européenne. Chaque année, plus de 20 000 personnes se voient encore tuées sur tout le territoire.

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