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Quand vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez d’un solde de 12 points. Seulement, si vous les perdez tous pour diverses raisons, plusieurs sanctions s’appliquent.
Le permis de conduire réformé pour la nouvelle année
Le permis de conduire voit l’entrée en vigueur de nouvelles mesures depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. En effet, cette nouvelle année 2024, se veut marquée par des changements tels que la réforme des retraites et celle du permis de conduire.
Elle exige une nouvelle fois la conformité aux règles gouvernementales. Cet été, Elisabeth Borne a annoncé une initiative visant à permettre aux jeunes d’obtenir leur permis avant l’âge de 18 ans.
La Première Ministre avait tenu à partager cette nouvelle encourageante avec Brut le 20 juin dernier. Elle précisait que, dès janvier 2024, il sera possible de passer le permis de conduire à partir de 17 ans et de conduire à partir du même âge.
Cette décision a fait l’objet d’un salut de la part des Français. Il s’agit d’une avancée significative, notamment pour les jeunes en apprentissage.
Actuellement, un jeune en conduite accompagnée peut obtenir le permis B à l’âge de 17 ans. Cependant, il ne peut conduire seul avant d’atteindre ses 18 ans.
La réduction de l’âge d’obtention du permis ouvre ainsi la possibilité aux jeunes de prendre le volant plus tôt. La subvention de 500 euros destinée au financement du permis, initialement versée aux apprentis, se voit élargie, pour les élèves des lycées professionnels.
Des réformes concernant les excès de vitesse
En ce qui concerne les changements prévus pour les conducteurs en 2024, le décret officiellement publié dans le Journal officiel qu’aucune perte de points ne sera appliquée pour les excès de vitesse. Il concerne ceux inférieurs à 5 km/heure.
Auparavant sanctionnés par une réduction d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 68 à 135 euros, ces excès de vitesse seront désormais passibles d’une contravention. Mais sans perte de points.
Néanmoins, la diminution d’un point demeurera en vigueur pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h. Cette mesure avait fait l’objet d’une annonce par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en avril dernier.
Le ministre avait également souligné qu’il s’agit d’introduire une indulgence administrative envers des infractions. Cela relève, selon lui, davantage d’un manque d’attention que d’une intention délibérée de transgresser les règles.
Cependant, une règle n’a pas changé et elle concerne les sanctions en cas de perte de points. Si vous ne possédez plus aucun point sur votre permis de conduire, vous vous exposez à une amende, voire plus, en cas de contrôle.
Des sanctions en cas de perte de points sur le permis de conduire
Lorsqu’un conducteur n’a commis aucune infraction au Code de la route et n’est plus en période probatoire, il bénéficie de 12 points sur son permis de conduire. Cependant, en cas d’infractions sur une courte période, ses points peuvent diminuer considérablement.
S’il n’en a plus aucun, il est donc obligatoire de suivre un stage de récupération de points ou d’attendre. Toutefois, entre le moment où le conducteur commet l’infraction conduisant à la perte de ses derniers points et celui où il restitue son permis, il peut s’écouler un laps de temps significatif.
Pendant cette période, il est impossible de conduire. Le conducteur reçoit chez lui une lettre appelée 48 SI. Cette dernière l’informe que son solde de points est nul et que son permis a perdu sa validité.
Dès la réception de cette lettre, le conducteur ne peut donc plus prendre la route. Il doit restituer son permis à la préfecture dans les 10 jours. Les conditions pour restituer le permis peuvent varier.
Il se veut donc recommandé de contacter la préfecture compétente. Cependant, selon Ornikar, le délai de réception de la lettre 48 SI peut varier de quelques semaines. À plusieurs mois, car cela dépend des préfectures.
La possibilité de conduire persiste tant que le conducteur n’a pas été officiellement notifié par la lettre 48 SI que son permis a été invalidé en raison d’un solde de points nul. Si l’on anticipe la perte des points, il est parfois envisageable d’opter pour un stage de récupération. Avant la réception de la lettre.
