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La CAF doit faire de plus en plus attention aux cas de fraude. Pour se protéger, elle n’hésite pas à contrôler et à traquer les allocataires. Voici comment elle détecte les fraudeurs !
Comment la CAF fait face aux fraudes ?
Tous les ans, la CAF perd plus de 3 milliards d’euros à cause des fraudes et des erreurs déclaratives. Pour faire face aux arnaques et limiter les pertes, l’organisme d’aides sociales est obligé de renforcer ses contrôles.
La CAF traque ainsi ses allocataires pour limiter les cas de fraudes. Cela se fait d’ailleurs grâce à un logiciel efficace qui regroupe de nombreuses données sur les bénéficiaires.
Depuis 2010, la CAF s’appuie sur un algorithme qui passe en revue les informations concernant chaque bénéficiaire. Ainsi, les contrôleurs sont alertés de manière automatique s’il y a des situations suspectes.
L’algorithme accorde ensuite une note entre 0 et 1 aux allocataires. Plus la note est proche de 1, plus le risque de fraude est important. D’ailleurs, de nombreuses enquêtes publiées par Le Monde, La Quadrature du Net, Radio France et Media Part se sont penchées sur le sujet.
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Cela soulève d’ailleurs de nombreuses questions quant à l’utilisation des données personnelles des allocataires. Mais sachez que tout cela est encadré par la CNIL.
D’ailleurs, voici une liste de ce que la CAF peut utiliser comme éléments de votre dossier. Il y a votre âge, le numéro de sécurité sociale, la nationalité (française, UE ou hors UE).
La CAF a aussi accès à toutes les données relatives à l’activité professionnelles et vos ressources. Ainsi que tout ce qui concerne la composition de votre foyer, votre loyer et les prestations versées. Enfin, l’organisme social a aussi accès aux échanges, contrôles et rappel avec lui.
Un groupe de personnes ciblé ?
Pendant de nombreuses années, la CAF n’a jamais voulu révélé les dessous de ses méthodes de contrôle. Mais certains éléments seraient les principaux signaux d’alerte d’une éventuelle fraude.
Selon l’enquête divulguée par Le Monde, le plus important est la présence d’un enfant de 19 ans et plus dans le foyer. D’un autre côté, modifier le montant de son loyer plusieurs fois par an peut être considéré comme suspect !
Le changement de situation matrimoniale d’une personne peut aussi être un indice pour la CAF. Surtout pour les personnes veuves, divorcée ou séparée.
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Cependant, il faut savoir que ces données évoluent de manière constante. Par exemple, l’ex-directeur général de la Caisse des Allocations Familiales, Vincent Mazauric, explique qu’il y a eu des milliers de contrôles en 2019.
Si le chiffre est important, c’est parce que cette année-là, la CAF a constaté que de nombreuses déclarations se faisaient « à partir d’une adresse IP située hors de France ». Ainsi, actualiser sa situation depuis un pays étranger peut-être suspect ! Évitez donc de le faire lorsque vous êtes en voyage ou en déplacement à l’étranger.
En 2017, le directeur de la CAF avait expliqué que l’organisme demandait de « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ». Cette révélation n’a pas manqué de faire réagir les Défenseur des droits. Mais la direction de la Caisse d’allocations familiales n’a jamais confirmé cette pratique. Elle ne l’a pas nié non plus !
Cet élément a d’ailleurs sûrement disparu des méthodes de ciblage. Tout comme le traçage des adresses IP. Aujourd’hui, les contrôles se font de manière automatique. Cette automatisation est en effet devenue la « principale source de détection des dossiers destinés au contrôle ».
