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Depuis le début de l’année, le gouvernement planche sur les nouvelles réformes des prestations sociales. Parmi elles, le RSA, dont le mode d’attribution est en phase de changer radicalement.
Les fraudes aux RSA dans le viseur du gouvernement
C’est un constat qui fait froid dans le dos. De plus en plus de bénéficiaires d’aides sociales telles que le RSA, l’AAH ou la prime d’activité tombent, après avoir fait l’objet d’une fraude avérée.
Il faut dire que les arnaques sont de plus en plus courantes. Les modes opératoires sont souvent les mêmes et le gouvernement a engagé plus de 700 inspecteurs pour les démasquer.
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En effet, bon nombre de Français réclament les aides de la CAF telles que le RSA, alors qu’elles n’y ont normalement pas droit. L’Etat compte bien mener une lutte contre ces fraudeurs.
Gabriel Attal a récemment expliqué qu’il ferait tout pour éviter ces arnaques. Il a d’ailleurs prévenu lors d’une conférence de presse qu’il n’y aura pas de « pitié » pour les fraudeurs.
Ce dernier a mis en place plus de contrôles contre la fraude sociale au RSA. « Pour toucher le minimum vieillesse, ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France. Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France et pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », a-t-il déclaré sur BFMTV.
Il y a peu, un couple a fait l’objet d’une punition de quatre mois de prison avec sursis pour avoir fraudé les aides au RSA. Chacun des époux a aussi dû payer 2 000 € d’amende pour fausse déclaration entre 2008 et 2013.
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Une réforme qui ne plait pas du tout aux Français !
Depuis plusieurs mois, le gouvernement a expérimenté la mise en place de son nouveau dispositif pour bénéficier du RSA. Il s’agit d’un « contrat d’engagement » qui leur a été présenté précédemment.
En effet, ceux qui souhaitent continuer de percevoir le RSA, suivre 15 à 20 heures de suivi hebdomadaire. Une nouveauté qui devrait bientôt se voir généralisée à toute la France.
Saluée par les collectivités qui l’ont mis en œuvre, cette mesure laisse encore perplexe certains participants. Sauf exceptions, celles et ceux qui ont le RSA doivent suivre des activités obligatoires pour percevoir cette aide.
Ce projet de loi a été voté jeudi à l’Assemblée nationale par la majorité présidentielle et la droite. Certains se disent satisfaits, comme l’a fait savoir Sud-Ouest, et d’autres non.
« On m’avait présenté mon conseiller en insertion professionnelle comme une sorte de coach pour m’aider à lancer mon activité », a fait savoir une jeune femme qui a pris part à l’expérimentation.
Après un premier rendez-vous, la jeune femme a confié à nos confrères n’avoir rien appris. « J’étais tellement déstabilisée que je n’ai pas réussi à dire qui j’étais, quelle avait été ma formation », a-t-elle confié.
Le nouveau RSA, bonne ou mauvaise idée ?
Des avis comme ceux-là, nos confrères de Sud-Ouest en ont relevé plusieurs. Si le gouvernement a décidé de soutenir un amendement de LR prévoyant un minimum de 15 heures obligatoires d’activité pour les bénéficiaires du RSA, tout ne sera pas aussi simple.
Les pouvoirs publics défendent pourtant le dispositif. C’est le cas du président (UDI) du conseil départemental du Loiret, Marc Gaudet, qui mène l’expérimentation depuis cinq mois dans l’agglomération de Montargis.
Plus de 2 700 personnes se disent désormais suivies, dont un millier environ touchait auparavant son allocation sans même se voir « connu des services », a-t-il fait savoir à nos confrères. « Cet accompagnement permet de dire aux plus fragiles : On s’intéresse à vous », a-t-il ajouté.
Le gouvernement a tenu à rappeler que « les 15 à 20 heures hebdomadaires ne correspondent ainsi ni à un travail gratuit ni à un bénévolat obligatoire ». Une rumeur sur le nouveau RSA s’était propagée et que le ministre du Travail Olivier Dussopt, a tenu à balayer.
