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En février, les conditions sont parfaites pour savourer un séjour au ski. Dans les Alpes et les Pyrénées, les passionnés de neige fraîche affluent sur les pistes. Cependant, cette expérience a un prix… C’est pourquoi certains parents choisissent d’emmener leurs enfants en dehors des périodes de congés scolaires. Il s’agit d’une pratique illégale, comme l’expliquent les colonnes de TF1.
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Voyager en dehors des vacances scolaires : quelles sont les implications légales ?
Pour éviter les foules et réaliser des économies, de nombreux parents choisissent de partir en vacances au ski en dehors des périodes scolaires. Cela peut sembler anodin, mais cela peut avoir des conséquences sur l’éducation des enfants.
En effet, les tarifs de location peuvent être jusqu’à 50 % moins élevés en janvier et en mars qu’en février. Cependant, les parents prennent des risques, et même les enfants en maternelle peuvent accumuler du retard scolaire.
Depuis 2019, en France, l’éducation scolaire est obligatoire pour tous les enfants de trois à seize ans. Et ce, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère.
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Bien que partir skier en dehors des vacances scolaires puisse paraître attrayant, les parents s’exposent à des sanctions. En effet, en France, faire manquer des jours d’école à un enfant est illégal.
Selon l’article L. 131-8 du Code de l’éducation, seules certaines raisons peuvent justifier une absence scolaire : Maladie de l’enfant. ou maladie contagieuse d’un proche. Accident. Événements familiaux importants (comme un décès). compétitions sportives officielles auxquelles l’enfant participe (assister à un match ne constitue pas une raison valable). Ou encore voyages scolaires que l’établissement scolaire organise.
De plus, l’article L. 131-10 du Code de l’éducation stipule que les parents qui ne respectent pas l’obligation d’assiduité scolaire de leur enfant peuvent faire face à une amende administrative. Les sanctions peuvent varier d’une contravention de quatrième classe de 135 euros à des poursuites pénales, pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30. 000 euros dans les cas les plus graves (article 227-17 du Code pénal).
Toutefois, dans la pratique, ces sanctions restent très rares.
Demande d’autorisation à l’établissement scolaire
Les parents pensent souvent qu’il n’est pas très grave de faire manquer quelques jours d’école à leurs enfants en maternelle. Cependant, ils ne réalisent pas, en général, qu’à partir de la petite section, les élèves suivent un programme scolaire.
La maternelle est essentielle pour l’apprentissage des fondamentaux éducatifs et sociaux des enfants. Une semaine d’école représente 24 heures, et l’année scolaire se compose de 36 semaines, qui s’organisent en cinq périodes d’enseignement.
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« Il n’est pas possible d’envisager des vacances ‘à la carte’ qui perturberaient le fonctionnement des classes. Et nuiraient à la scolarité », précise le ministère de l’Éducation nationale que TF1 a relayé.
Seuls les enfants qui reçoivent une instruction à domicile ont la possibilité de partir en dehors des périodes de vacances scolaires. Car, leurs parents peuvent organiser leur emploi du temps d’apprentissage selon leurs préférences.
Les parents qui veulent partir en dehors des congés scolaires au ski peuvent tout de même formuler une demande d’autorisation. « En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école ou le chef de l’établissement et en précisent le motif », stipule, en effet, l’article R. 131-5 du Code de l’éducation.
Et d’ajouter que « S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au Directeur académique des services de l’Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ».
Crédit photo © DivertissonsNous
