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Un nouveau dispositif de déclaration des ressources fera bientôt l’objet d’une expérimentation pour percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de lutter contre le non-recours et de faciliter les démarches pour les bénéficiaires. Les Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 5 départements effectueront alors ces tests pendant au moins 5 mois avant une possible généralisation du système.
De quoi s’agit-il ? À quelle date ? Quels départements ?
Prime d’activité et RSA… La première étape vers le versement automatique des aides sociales
Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne présidentielle de 2022. C’est chose faite ! La solidarité à la source de certaines prestations sociales démarre !
En effet, comme l’avait annoncé ce mardi 4 juin par Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d’euros.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter de ce mardi 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Une simplification administrative majeure
Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au plus haut point !
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi. Ils pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu », expliquait, en effet, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, en mai 2023.
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire.
Donc, en résumé, notez bien la date ! Le 1ᵉʳ octobre débutera cette expérimentation. Un décret du 5 juillet, que le gouvernement a publié le lendemain au Journal officiel, et un arrêté du 7, paru le 8, en fixent d’ailleurs le cadre.
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La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera alors les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des aides sociales a transmis.
