Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Un nouveau système de déclaration des ressources fera bientôt l’objet d’une expérimentation pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Les Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 5 départements effectueront alors ce test pendant au moins 5 mois avant une possible généralisation du dispositif. De quoi s’agit-il ? À quelle date ?
Prime d’activité et RSA… La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche !
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022. La solidarité à la source de certaines prestations sociales commence bientôt !
En effet, comme l’avait annoncé ce mardi 4 juin par Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d’euros.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
À voir CAF: ces gros changements depuis le 10 décembre que tous les allocataires devraient connaitre
Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Il convient cependant de noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au plus haut point !
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne.
Donc, en résumé, notez bien la date ! Le 1ᵉʳ octobre prochain, débutera cette expérimentation. Un décret du 5 juillet, que le gouvernement a publié le lendemain au Journal officiel, et un arrêté du 7, paru le 8, en fixent alors le cadre.
Votre département participe-t-il à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera donc les CAF des départements suivants :
À voir CAF: ce virement exceptionnel concerne des millions de Français le 13 décembre prochain
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
