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Tout au long de la vie, nous nous heurtons souvent à des changements de situation. Naissance d’un enfant… Perte d’un travail… Divorce… Ce sont autant de situations qui changent parfois notre quotidien. En tant que bénéficiaire de certaines aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) il est nécessaire de déclarer tout changement auprès de l’organisme des prestations sociales.
Dans certains cas, le montant des aides que vous percevez pourraient connaître une hausse. Et dans d’autres, vous pourriez être en situation de trop perçu. Que faire ?
Qu’est-ce qu’un changement de situation pour la CAF ?
Pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), un « changement de situation » désigne toutes les modifications qui surviennent dans votre vie familiale, personnelle, ou professionnelle.
Donc, une séparation, un divorce, un mariage, une perte d’emploi ou une reprise d’activité ont un impact significatif sur vos droits à certaines aides. En effet, la CAF détermine le montant de la majorité des aides en fonction des ressources du foyer. L’organisme prend aussi en compte les aides personnelles que vous percevez déjà pour l’étude de vos droits.
Les principales situations qu’il faut déclarer
Bien qu’il soit difficile de déterminer une liste exhaustive de tous les changements qui surviennent, voici, comme l’indique le site Aide Sociale, les principales situations que vous devez absolument signaler à la CAF :
– Mariage ou reprise d’une vie de couple. En effet, la CAF prendra en compte les ressources de la 2ᵉ personne pour l’étude de vos droits. En outre, le couple fait l’objet d’un même numéro d’allocataire.
– Séparation, divorce. Dans ce cas, les droits CAF changent. Par exemple, si vous optez pour la garde fixe des enfants chez l’un des parents, celui-ci pourra déclarer les enfants sur son dossier CAF et obtenir les aides qui en découlent. En revanche en cas de garde alternée, l’attribution des aides et prestations se compliquent.
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– Un décès. En cas de décès d’un conjoint, par exemple, la CAF pourra, dans certains cas vous être accorder une aide comme l’allocation veuvage.
– Une grossesse… La naissance d’un ou plusieurs enfants… Une adoption… L’évolution du nombre de personnes à charge (départ d’un enfant du foyer ou retour au domicile, prise en charge d’un autre membre de la famille …)… Ce sont autant de situations qu’il faut impérativement déclarer à la CAF.
– Problème concernant l’allocataire principal, le conjoint ou les enfants. Hospitalisation (lorsque cela arrive à un enfant, une demande d’Allocation journalière de Présence Parentale peut être effectuée). Incarcération. Départ du territoire …
– Changement dans la vie de votre enfant. Par exemple : stage de formation, apprentissage, reprise des études, entrée dans la vie active, placement dans un centre spécialisé, etc.
– Changement de domicile :déménagement, départ à l’étranger.
Comment déclarer un changement de situation à la CAF ?
Pour déclarer tout changement et donc mettre à jour les renseignements de votre dossier, vous avez la possibilité de faire la démarche en ligne ou par courrier. Dans tous les cas, il peut être nécessaire de fournir des justificatifs comme une attestation Pôle Emploi, une déclaration de grossesse de votre médecin, un nouveau RIB, etc.
La majorité des démarches s’effectuent en ligne via le site de la CAF. Ainsi, votre compte en ligne est accessible avec votre numéro de sécurité sociale et votre code secret.
Dès votre connexion à votre compte personnel, vous devez cliquer sur « Modifier mon profil ». Puis, vous devez effectuer les changements qui s’imposent.
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Une fois que le site de la CAF a validé la demande, l’organisme traite immédiatement les changements. Au-dessus de la page d’accueil de votre compte, vous pouvez d’ailleurs voir que votre dossier est en cours de traitement. Dès que la CAF a statué sur votre dossier, elle vous adresse alors une notification avec les modifications validées.
Vous pouvez aussi déclarer tout changement, en remplissant le « formulaire changement de situation CAF ». Ce formulaire porte le nom administratif de « Cerfa 11423 ». Il est composé d’un volet à remplir et à envoyer à la CAF dont vous dépendez.
Attention au trop perçu !
Vous l’aurez compris, la majorité des changements de situation auront un impact sur le montant des aides que vous percevez.
Si vous ne le faites pas rapidement, la CAF vous réclamera alors les prestations que vous avez reçues au cours de cette période. C’est ce que la CAF appelle un « trop-perçu ».
De même, la hausse éventuelle que l’organisme pourrait éventuellement vous accorder ne pourra intervenir que lorsque que la CAF aura connaissance de votre nouvelle situation.
Attention, en cas de non-respect de cette obligation en tant qu’allocataire, vous pourriez, en cas de contrôle, être accusé de fraude sociale. Selon l’article l. 554. 1 du Code de la Sécurité Sociale et l’article 441-1 du Code pénal, toute personne se rendant coupable de fausse déclaration est passible d’une amende voir d’emprisonnement.
