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C’est souvent le courrier que l’on met directement aux oubliettes voire à la poubelle : le courrier de la banque contenant des questions pour le moins indiscrètes. Patrimoine… Situation familiale… Ressources… En effet, l’établissement auprès duquel vous avez ouvert votre compte en banque est parfois trop intrusif à l’encontre de ses clients. Mais est-ce une bonne idée d’ignorer ce courrier ou de le jeter à la poubelle ?
Une conséquence sur votre compte en banque ?
Vous avez très certainement reçu au moins une fois un questionnaire de connaissance client que l’établissement de votre compte en banque vous a adressé.
Dans ce questionnaire, la majorité des questions sont indiscrètes. Et le ton est même parfois menaçant. À tel point que vous pourriez être tenté de ne pas répondre.
Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), que l’UFC Que Choisir a relayée, rappelle, dans son Journal de bord, quelles sont les conséquences d’un défaut de réponse à votre banque.
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Le médiateur de l’AMF a alors donné un exemple. C’est l’histoire d’un homme, Monsieur L. qui, en décembre 2023, du jour au lendemain n’avait plus « accès à son espace client« . En cause ? Un refus de répondre à ce questionnaire de sa banque.
À noter que la banque a interrogé son client sur son profil d’investisseur, ce que ce dernier peut refuser. Selon l’UFC Que Choisir, si ce dernier ne répond pas à ce type de demande, la seule conséquence pour lui est que la banque ne lui livre plus de conseils.
En réalité dans cette affaire la banque n’a pas tout dit ! Et notamment que dans cette demande d’information, il y avait un objectif sous-jacent : évaluer le profil investisseur… Mais surtout vérifier si ce client respecte bien les règles de lutte contre le blanchiment d’argent. Mais aussi celles contre le financement du terrorisme.
L’établissement financier doit tout de même en savoir assez sur son client
Refuser de répondre à ce type de courrier de votre banque peut donc avoir de graves conséquences. Pour des raisons similaires, un lecteur du journal Le Particulier, raconte d’ailleurs que sa banque « a clôturé tous ses comptes en banque ».
Certes les banques ne doivent pas interférer dans les affaires de leurs clients… Pour autant, elles ont l’obligation de vérifier que ces derniers respectent bien toutes les lois. Et surtout les lois contre le financement du terrorisme ou l’évasion fiscale.
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Si la banque estime ne pas en savoir assez sur un client… Elle peut alors se voir dans l’obligation de rompre la relation d’affaires ! Et cela ne peut pas être autrement que de fermer l’accès à ses, comme l’explique l’UFC-Que Choisir.
« Par ailleurs, lorsque les systèmes de surveillance des établissements détectent des opérations atypiques, ces derniers peuvent interroger leur client sur l’origine ou la destination des fonds pour lever le doute. Il est donc important de répondre à ces demandes », fait savoir un agent de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) que Le Journal du Net a relayé.
Avant d’ignorer son conseiller, il faut donc s’assurer de bien connaître les motivations de la banque. « Il est primordial que les investisseurs aient pleinement conscience des conséquences d’un défaut de réponse de surcroît quand une unique collecte de données vise à satisfaire les deux objectifs en même temps comme l’a illustré ce dossier. Il est donc important que les banques puissent informer leurs clients de ces conséquences distinctes », a alors conclu Marielle Cohen-Branche.
Par ailleurs, une banque est tout à fait en droit « de mettre fin à sa relation avec un client. Sans avoir à le motiver », précise UFC-Que Choisir. En revanche, elle doit le prévenir et respecter un délai de deux mois minimum avant la clôture du compte.
