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La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est une administration publique française en charge de verser aux allocataires les aides à la famille et celles relatives au logement. La MSA a d’ailleurs la même vocation, mais pour les personnes relevant du régime agricole. Si vous faites partie de ses allocataires, certaines prestations obligent de remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF. Faute de quoi vous risquez de perdre vos droits. De quelles aides s’agit-il ?
Déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
Tous les trois mois, les bénéficiaires de certaines prestations de la CAF ont l’obligation de remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Cette déclaration sert à la CAF à l’étude du droit à percevoir l’allocation en question. Mais elle vise aussi à calculer le montant à payer pour les trois mois suivants.
En effet, le montant de certaines aides fait l’objet d’une révision tous les trois mois, selon le niveau de ressources de l’ensemble des membres du foyer (revenus des enfants en âge de travailler inclus), y compris pour les couples en concubinage.
Cette révision du montant des aides n’est pas automatique. Donc, remplir une déclaration chaque trimestre afin d’ajuster la somme perçue à la situation de l’allocataire est indispensable.
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Cette obligation déclarative a donc un impact sur les droits des allocataires. Si vous ne remplissez pas cette déclaration trimestrielle, vous vous exposez alors à un risque d’interruption du versement des allocations.
À la suite d’une déclaration trimestrielle de ressources, la CAF peut alors opérer les éventuels changements suivants :
– Hausse du montant des allocations que la CAF vous verse
– Baisse du montant des allocations que la CAF vous verse
– Perte du droit au RSA ou à la prime d’activité
– Ouverture du droit à la prime d’activité
La déclaration de ressources concerne les aides suivantes :
Cette déclaration trimestrielle de ressources ne concerne pas toutes les aides de la CAF. Seules les prestations dont l’octroi et le montant font l’objet d’une révision tous les trimestres en fonction des ressources du foyer sont concernées. Donc, les voici :
– Le RSA (revenu de solidarité active)
– La prime d’activité
– L’AAH (allocations aux adultes handicapés) pour les adultes âgés de plus de 20 ans exerçant une activité rémunérée
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En revanche, la déclaration de ressources chaque trimestre n’est pas nécessaire pour les aides au logement (APL, ALS), les allocations familiales, la Paje ou l’AEEH.
Vous l’aurez compris, si vous touchez l’une de ces trois allocations, vous devez obligatoirement déclarer vos ressources une fois tous les trimestres.
En effet, comme le rappelle le site de la CAF : « si vous percevez la prime d’activité, le RSA ou l’AAH, cette déclaration trimestrielle est obligatoire. Elle doit être faite tous les 3 mois, depuis Mon compte sur le site Caf.fr (rubrique Mes ressources / Déclarer) ou l’application mobile Caf – Mon compte ».
Aussi, vous pouvez actualiser vos informations par courrier en envoyant vos justificatifs par La Poste. Ou encore en vous rendant directement dans un bureau local de la CAF.
Nouvelle situation familiale ? Changement d’adresse ou de coordonnées bancaires ? Démission ? Déclarez donc tout changement de situation à la Caf dans les plus brefs délais !
