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En France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ont mis en place des aides qui permettent d’augmenter les revenus des personnes en situation de handicap.
Parmi ces dispositifs, la pension d’invalidité et l’Aide aux Adultes Handicapés (AAH). Mais peut-on cumuler ces deux aides ?
Qu’est-ce que l’Allocation aux Adultes Handicapés que la CAF ou la MSA verse ?
Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut alors vous assurer un revenu minimal pour faire face à vos dépenses du quotidien.
Versée par la CAF ou les caisses de la MSA, Vous devez avoir au moins 20 ans pour la percevoir. Toutefois, vous pouvez avoir au moins 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales.
La demande s’effectue auprès de la CAF ou de la MPDH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui juge si une personne est apte ou inapte à toucher l’AAH.
L’AAH s’adresse aux personnes handicapées avec un taux minimum d’incapacité :
– égal ou supérieur à 80 % et permanent
– qui se situe entre 50 et 79 %. Et que la CDAPH doit reconnaître comme étant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
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Le montant de l’AAH varie en fonction de vos revenus. La CAF calcule son montant selon les revenus d’activité, les pensions que vous recevez (Retraite. Rrente d’accident du travail. Invalidité), des hospitalisations ou des admissions en maison d’accueil spécialisée, de votre situation professionnelle et familiale.
A titre d’exemple, pour une personne seule, le montant maximum de l’AAH est de 1 016,05 €.
Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?
L’État peut vous reconnaitre invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66 %) à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle.
La pension d’invalidité est une aide que la CPAM (assurance maladie) verse donc pour compenser la perte de revenu suite à une réduction de la capacité de travail.
Vous devez donc effectuer la demande de pension auprès du médecin-conseil de la CPAM.
Il existe trois degrés d’invalidité selon les pertes physiques que vous avez subies. C’est d’ailleurs ce qui conditionne le montant de l’aide.
C’est le médecin-conseil de la CPAM qui détermine la catégorie (Catégorie 1. Catégorie 2. Catégorie 3) dont vous faites partie est définie par le médecin-conseil de la CPAM. Et, celle-ci peut changer en fonction de l’évolution de votre santé.
La somme que la CPAM vous verse dans le cadre de la pension d’invalidité varie donc selon la catégorie d’invalidité dans laquelle vous êtes. Il faut savoir aussi que la CPAM la détermine selon les salaires moyens des 10 meilleures années de travail.
Pour une invalidité de catégorie 1, la pension peut représenter 30 % du salaire moyen. Avec un montant minimum de 311,56 € et maximum de 1 159,20 €.
Pour une invalidité de catégorie 2, le montant représente 50 % du salaire moyen. Le minimum que la CPAM verse est toujours à 311,56 € et la somme maximum est de 1 932 €.
Pour une invalidité de catégorie 3, vous pouvez alors prétendre à la majoration pour tierce personne si vous nécessitez une assistance pour les gestes du quotidien.
AAH (MSA et CAF) et pension d’invalidité (assurance maladie) : peut-on cumuler les deux aides ?
La CAF ou la MSA peut vous verser l’AAH, en plus de la pension d’invalidité, si vous remplissez les conditions.
Pour cela, il faut que le montant de la pension d’invalidité que la CPAM vous verse soit inférieur au montant de l’AAH.
Vous pouvez alors prétendre à l’AAH en complément de votre pension jusqu’à atteindre la somme maximum de l’AAH (1 016,05 € par mois).
En revanche, si votre pension d’invalidité est supérieure au montant de l’AAH, vous ne pouvez pas y prétendre.
En résumé, il est possible de cumuler les deux aides à condition que le montant de la pension d’invalidité soit inférieur à celui de l’AAH. Dans ce cas, le bénéficiaire profitera alors d’une AAH différentielle.
Son montant représentera la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant de l’AAH auquel il a droit sans ce cumul.
