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La réforme de France Travail (ex-Pôle emploi), a entraîné d’importants dysfonctionnements dans la communication entre cet organisme et le système français d’assurance vieillesse. Ces problèmes se traduisent par des trop-perçus d’allocations chômage. Et cela oblige alors les demandeurs d’emploi à rembourser des sommes parfois colossales et au-dessus de leurs moyens. Par conséquent, des milliers de séniors s’inquiètent pour le montant de leur pension de retraite. Voici pourquoi.
Une bien mauvaise surprise pour la pension de retraite de certains retraités !
Depuis quelques mois, de nombreux seniors au chômage ont encaissé une bien mauvaise surprise. En effet, certains se sont vu réclamer des remboursements de trop-perçus, et parfois de plusieurs milliers d’euros.
En cause ? Une mauvaise communication entre France Travail et l’Assurance retraite.
En effet, lorsqu’une personne au chômage atteint l’âge de la retraite à taux plein (67 ans. Ou avant si elle a le nombre de trimestres suffisants), le versement de son allocation d’assurance chômage doit prendre fin.
La pension de retraite vient alors la remplacer.
Toutefois, France Travail a déclaré avoir versé, parfois pendant plusieurs années, une allocation chômage. Alors que la personne en question avait déjà dépassé son âge de retraite à taux plein.
Conséquence de ce manque de communication ? France Travail réclame aujourd’hui à d’anciens demandeurs d’emploi de rembourser des trop-perçus suite à un croisement d’informations qu’il a effectué avec l’Assurance retraite. Et cela va les empêcher de toucher leur Pension de retraite.
Quelle est la source de ce problème ?
L’une des principales sources de ce problème émane du document sur lequel France Travail s’est basé pour déterminer l’âge de la retraite à taux plein. Et donc, l’attestation de régularisation de carrière. Cependant, parfois, ce document ne lui a pas été transmis.
Par conséquent, France Travail a consulté, à défaut, le relevé de carrière.
Mais, le relevé de carrière est moins précis et tient pas compte, par exemple, les trimestres gratuit accordés aux parents au titre de la naissance et de l’éducation d’un enfant. Ces trimestres gratuits permettent alors d’atteindre plus tôt l’âge du taux plein.
Le résultat de ce calcul erroné ? L’âge du taux plein que France Travail a évalué était plus élevé que le réel. Ce qui a conduit l’organisme à verser pendant plus longtemps que prévu l’allocation chômage. Et cela va les priver de leur Pension de retraite.
Au total, France Travail doit alors examiner à nouveau 150 000 dossiers. « À fin janvier, 50. 000 dossiers l’avaient été. Et moins de 5 % d’entre eux ont été notifiés d’un trop-perçu puis contactés pour les accompagner dans leur démarche. Soit un peu moins de 2. 500 personnes », détaille France Travail dans les colonnes de Capital.
France Travail passera donc au crible chaque dossier en s’appuyant aussi sur l’expertise de la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Une rétroactivité très exceptionnelle
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez alors demander un étalement ou une remise de votre dette à l’instance paritaire régionale de France Travail. Celle-ci examinera alors chaque situation avec attention, a assuré France Travail.
Pour ce qui est de la pension de retraite que vous auriez dû percevoir à la place de votre allocation chômage, « Dans des cas très exceptionnels, la rétroactivité de la retraite est envisageable« , a alors indiqué l’Assurance retraite sans aucune précision de plus.
Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, France Travail assure désormais ne se baser que sur l’attestation de régularisation de carrière.
« Une nouvelle convention entre France Travail et l’Assurance retraite sera par ailleurs établie. Pour simplifier les process de gestion dans le but de faire toujours plus simple pour les demandeurs d’emploi seniors« , affirme alors l’organisme.
