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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale à laquelle les personnes percevant de faibles revenus peuvent prétendre. Les personnes sans ressources peuvent également y prétendre afin de leur garantir un revenu minimal. Sous conditions, certains bénéficiaires peuvent toucher un RSA . Lesquels ? Quelles sont les conditions pour toucher ce RSA majoré ?
Quelles conditions pour percevoir le RSA ?
Vous pouvez réclamer le RSA à la CAF ou à la MSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Pour bénéficier du RSA, il n’existe pas d’âge maximum. Toutefois, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, la CAF ou la MSA peut vous octroyer d’autres aides.
Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :
– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître. Et si vous remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
– Ou encore si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours dès 3 ans qui précédent la date de votre demande (RSA jeune actif).
Qu’est-ce que le RSA majoré ?
Alors que la CAF ou la MSA verse le RSA pour permettre aux personnes à faibles ressources d’avoir un minimum de ressources, le RSA majoré vient, lui, élever le montant du RSA des parents isolés pendant un certain temps.
Donc, qui peut bénéficier du RSA majoré ?
Le demandeur du RSA majoré doit remplir les conditions suivantes :
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– être en possession d’un titre de séjour pour les étrangers hors EEE
– avoir un droit au séjour obligatoire pour les ressortissants
communautaires
– résider en France de manière stable et effective
– le demandeur doit vivre seul, après un décès, une séparation, un divorce, une
incarcération ou encore une hospitalisation sans aucun revenu du conjoint,
concubin ou Pacs
– être en état de grossesse ou avoir un enfant de moins de 25 ans à charge
À propos des enfants à charge, pour percevoir le RSA majoré, des conditions sont alors à respecter :
– vivre dans le foyer du demandeur
– avoir moins de 25 ans
– ne pas avoir de ressources ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration (RSA majoré)
– être en possession d’un titre de séjour pour les étrangers
Quelle est donc la durée de cette majoration ?
La CAF ou la MSA peuvent majorer le montant forfaitaire du RSA à partir du mois où survient l’un des événements suivants :
– déclaration de grossesse
– naissance d’un enfant
– prise en charge d’un enfant
– séparation ou veuvage
– dépôt de la demande si l’événement est antérieur
La demande de RSA majoré doit donc se faire auprès de sa CAF ou sa MSA.
Ainsi, la durée du droit au RSA majoré varie selon l’âge de l’enfant à charge. C’est-à-dire moins de 3 ans ou plus de 3 ans.
Il varie aussi selon la date du dépôt de la demande par rapport au facteur déclenchant (Isolement. Prise en charge d’enfant. Grossesse, etc.)
Ainsi, la CAF ou la MSA peuvent majorer le montant forfaitaire du RSA pendant 12 mois, continus ou discontinus, durant une période de 18 mois suivant l’événement ou le dépôt de la demande.
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Cependant, si le bénéficiaire a la charge d’un jeune enfant de moins de 3 ans, la CAF ou la MSA accordera alors la majoration jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Quand a lieu la fin de droits au RSA majoré ? Quel est son montant ?
Vous ne pouvez plus toucher le RSA majoré en dehors de la durée maximale de droit du RSA majoré. Ce droit prend alors fin le mois suivant :
– la cessation de la condition d’isolement
– l’interruption de grossesse ou le départ de l’enfant (un
seul enfant)
– le décès de l’allocataire.
Ainsi, lorsque le droit au RSA majoré prend fin, si la personne se trouve dans une situation précaire, la CAF ou la MSA étudiera alors un droit RSA non majoré de manière automatique.
À l’heure actuelle, le montant du RSA majoré pour une femme enceinte est de 816,33 euros par mois. Pour un parent isolé avec un enfant à charge, le montant atteint alors 1088,44 euros par mois.
Avec deux enfants à charge, la CAF ou la MSA versera alors 1360,55 euros par mois. Avec trois enfants à charge, le RSA majoré est de 1 632,64 euros par mois.
Puis, pour chaque enfant supplémentaire, le parent perçoit alors un supplément de 272,11 euros.
