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C’est reparti ! Après avoir déjà refusé de certifier les comptes de l’exercice 2022, la Cours des comptes « émet une impossibilité de certifier les comptes 2023 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf ».
Elle pointe alors un montant d’erreurs de l’ordre de 5,5 milliards d’euros. En cause ? Les erreurs sur le RSA, la prime d’activité et les APL de la CAF, entre autres.
Plus d’un quart (29,5 %) des montants que la CAF verse au titre du RSA est entaché d’erreurs
Encore une fois, en raison d’un trop grand nombre d’erreurs, pour la seconde année consécutive… La Cour des comptes annonce son impossibilité de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale.
En effet, le montant des erreurs que les actions de contrôle interne n’ont pas corrigées reste encore élevé. 5,5 milliards d’euros de versements indus. Mais aussi des aides que la CAF n’a pas versées à tort ont été constatées à la fin de 2023… Et elles ne feront jamais l’objet d’une régularisation.
« La Cnaf a engagé des actions de redressement au second semestre 2023… Qui n’ont pu encore pleinement produire leurs effets sur l’exercice 2023″, explique alors la Cours de comptes.
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Par conséquent, l’organisme de contrôle des comptes publics se déclare donc … « Dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour 2023.
« Les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations » représentent « 7,4 % du montant des prestations », communique alors la Cours des comptes dans son rapport annuel.
Ces prestations sont notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. « En particulier, un quart des montants versés au titre du RSA est entaché d’erreurs », argumente-t-elle.
Les erreurs relatives aux opérations internes que les CAF effectuent restent quant à elles au niveau important de 1,6 milliard d’euros.
Un problème de détection des erreurs ?
Pour autant la Cours des comptes reconnaît les efforts que la CNAF a fournis l’an dernier. Mais le « montant des erreurs non corrigées » reste « toujours élevé ».
« La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure au risque induit par l’insuffisante fiabilité des données déclarées par les allocataires », souligne-t-elle alors.
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« La CNAF demande aux allocataires de déclarer leurs ressources trimestriellement. Et il y a beaucoup d’erreurs des allocataires dans ces déclarations, en particulier pour la prime d’activité », a alors expliqué CNAF.
L’entrée en vigueur de la « solidarité à la source », à compter de fin 2024, devrait alors permettre de « diminuer sensiblement le risque » d’erreurs. C’est ce qu’a indiqué à l’AFP Nicolas Grivel, le directeur général de la CNAF. En effet, les déclarations seront préremplies.
Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle « représente 4,9 % des prestations légales versées » par la CNAF. Ce qui correspond alors à 3,90 milliards d’euros. Donc, en hausse de 39 % par rapport à la précédente évaluation en 2021.
« Le RSA, la prime d’activité, et les aides au logement (CAF) » sont les « prestations les plus susceptibles de fraude », note alors la CNAF.
Enfin, la Cour a « certifié avec réserve » les comptes 2023 des autres branches de la Sécurité sociale. L’Assurance-maladie a étendu sa démarche d’estimation de la fraude (notamment aux chirurgiens-dentistes et médecins spécialistes), qui a abouti à une fourchette entre 1,4 et 1,9 milliard sur un périmètre couvrant moins d’un tiers de ses dépenses, selon la Cour.
