Les aides APL et allocations familiales de la CAF suspendues pour certains Français

Les aides telles que les APL ou les allocations familiales sont vitales pour les Français. Pourtant, certains ne vont plus en bénéficier.

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En France, de nombreuses aides de la CAF permettent aux Français de joindre les deux bouts et de les aider dans leurs dépenses, surtout lorsqu’ils ont des enfants. Pourtant, les APL et les allocations familiales ne seront plus accessibles à certaines couches de la population.

Les allocations familiales, des aides cruciales

Depuis toujours, la CAF a décidé d’instaurer des aides pour les familles avec ou sans enfants. Il peut s’agir des APL ou des allocations familiales.

Les allocations familiales représentent des aides financières octroyées par les caisses d’allocations familiales (CAF). Mais aussi les mutuelles sociales Agricoles (MSA).

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Leur attribution ne dépend pas des revenus du foyer. Depuis 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction de l’âge des enfants, du nombre d’enfants à charge et des revenus.

Ainsi, si les revenus dépassent un certain seuil, le montant des allocations est réduit de moitié ou de trois quarts. Cette modulation affecte environ une famille sur dix.

De plus, en France, les allocations familiales sont ajustées chaque année et augmentées à partir du 14ᵉ anniversaire d’un des enfants. Il est à noter qu’en août 2022, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, les prestations ont été revalorisées.

Les Français ont assisté à une augmentation de 4 % pour les allocations familiales et de 3,5 % pour les aides personnelles au logement. Cependant, pour les toucher, il y a des conditions à respecter à retrouver sur le site de la CAF.

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Les APL, un soutien de taille pour tous

En France, la CAF aide chaque mois les Français à s’en sortir en leur proposant diverses aides. Parmi elles, l’APL, qui permet à de nombreuses personnes de payer une partie de leur loyer.

L’Aide Personnalisée au Logement fait ainsi partie des trois aides au logement versées par la CAF. Et son versement dépend de votre régime d’affiliation. Sachez qu’elle englobe donc trois aides différentes qui sont L’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Social (ALS).

Depuis sa création en 1977, cette aide a pour but premier d’aider les locataires à trouver plus facilement un logement. Pour les ménages qui ont des revenus faibles, cette aide permet de réduire le montant du loyer.

Pour être éligible à l’APL, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut faire une demande pour sa résidence principale.

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Les Français doivent aussi respecter un plafond de ressources selon la composition de son foyer, son lieu d’habitation. Vous devez aussi être français ou avoir un titre de séjour valide pour pouvoir y prétendre.

Cependant, une récente réforme a redistribué les cartes. En effet, certaines classes sociales ne pourront ni toucher les APL, ni les allocations familiales.

Des aides supprimées pour certaines personnes

Le 7 novembre dernier, le Sénat a adopté un amendement qui impose des sanctions aux étrangers résidant en France depuis moins de cinq ans. Plus précisément, cette mesure prévoit la suppression des APL, des allocations familiales et de la PCH.

Il est important de rappeler que le Sénat avait déjà approuvé la suppression de l’AME (Aide médicale d’État) pour la remplacer par une Aide médicale d’urgence. À présent, une nouvelle mesure similaire vient renforcer les restrictions.

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La commission des lois a donc déposé ce texte dans le cadre de l’étude du projet de loi Immigration et intégration. En conséquence de cet amendement, les bénéficiaires se questionnent sur la possibilité que le droit aux aides sociales se veuille conditionné à un critère de résidence à l’avenir.

En cas de séjour à l’étranger, la durée ne devra pas dépasser trois mois par année civile. Soit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre (ou selon d’autres périodes). Si la période à l’étranger excède trois mois, les prestations sociales pourront se voir perçues uniquement pour les mois complets de résidence en France.

D’ailleurs, cet amendement s’applique souvent aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Il a bénéficié du soutien du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Cependant, la gauche s’oppose à cette mesure, dont Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne. Cette dernière souligne les implications sur les allocations familiales pour des personnes en situation régulière, travaillant et qui cotise à l’Urssaf.

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