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La CAF est sur le point de changer son mode de fonctionnement. En 2024, les allocations seront ainsi toujours plus nombreuses, mais il y aura des règles à respecter.
La CAF en proie au changement
L’année 2023 aura été une année particulièrement riche en aides pour les allocataires de la CAF. Avec l’inflation et la crise économique, de nombreuses aides ont permis aux Français de joindre les deux bouts.
C’est notamment le cas de la prime de naissance, dont le montant a fait l’objet d’une revalorisation de la part de l’organisme. Pour toucher cette aide, il ne faut pas dépasser 43 665 euros de revenus pour obtenir la prime de naissance.
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Si vous avez deux enfants, il ne faut pas dépasser les 50 273 euros pour deux enfants et 58 203 euros pour trois enfants. Le principe d’une prime de naissance de la CAF peut donc être inscrit dans le contrat de travail du salarié.
Ainsi, aucun employeur ne peut se soustraire à cette obligation, sauf si le collaborateur donne son accord pour ne pas recevoir la prime de naissance. Pour calculer sa prime de naissance, la Caisse d’Allocations Familiales met à disposition des parents des outils pour réaliser une simulation.
Cela permet ainsi aux parents de se situer avant l’arrivée de bébé. Comme pour les APL de la CAF, les allocations familiales ou encore l’AAH, la prime de naissance va progresser en 2024. Si son montant ne se veut pas encore connu, la somme devrait progresser de 2,3 %.
Des aides toujours plus nombreuses
Depuis plusieurs mois maintenant, la Caisse d’Allocations Familiales a ainsi apporté des changements majeurs concernant son mode de fonctionnement. Et l’un d’eux impacte celles et ceux qui touchent des aides chaque mois.
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Pour les personnes qui souhaitent continuer de toucher le RSA, il y a une condition à respecter. En effet, désormais, les Français vont devoir se soumettre à des activités professionnelles.
Le 1ᵉʳ janvier, Pôle emploi va devenir France Travail. Les allocataires du RSA de la CAF se verront ainsi soumis à 15 heures d’activité obligatoires par semaine pour pouvoir recevoir l’allocation de 607 euros pour une personne seule.
Pour rappel, cette mesure a été définitivement adoptée à l’automne. La loi finalement votée mi-novembre prévoit même d’élargir cette obligation à tous les chômeurs, sous peine de sanction.
Depuis plusieurs mois, 19 départements expérimentent déjà un dispositif similaire. Cependant, aucune évaluation globale de cette expérience n’a fait l’objet d’un compte rendu public.
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Des coups de pouce de la CAF conditionnés
Vous l’aurez compris, certaines prestations sociales de la CAF se verront ainsi conditionnées. Le montant net social va permettre aux travailleurs de bénéficier d’aides dont ils ignoraient l’existence.
Ce dernier se définit comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Grâce à ce dernier, les bénéficiaires n’auront donc qu’à déclarer la somme totale des montants nets sociaux figurant sur leurs fiches de paie. Le gouvernement français souhaite ainsi que ce système permette de lutter contre la fraude et le non-recours aux aides.
Le ministre des Solidarités et des Familles, Jean-Christophe Combe, a ainsi souligné que cette modification « constitue un jalon essentiel sur la voie de la solidarité à la source ». En effet, la solidarité à la source vise ainsi à automatiser et à simplifier le versement des aides telles que le RSA.
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Mais aussi de la prime d’activité et toutes les aides sociales de la CAF. Pour rappel, en 2021, plus de 4 millions de contrôles sur des allocations ont été menés sur le territoire, pour un préjudice net de 309 millions d’euros.
