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Le système de gestion et d’attribution des logements HLM en France est encadré par l’État et les collectivités locales. Face à une demande croissante des Français, le gouvernement va revoir ses méthodes d’attribution.
Les HLM en France, pour qui ?
La création des HLM remonte au début du XXe siècle, lorsque des logements abordables ont été construits pour répondre aux besoins croissants des familles ouvrières. En quête de conditions de vie décentes.
Au fil des décennies, le parc de logements sociaux s’est considérablement étendu. Elle occupe aujourd’hui une place cruciale dans la politique de logement nationale.
La loi encadre donc strictement l’attribution de ces logements, en s’appuyant sur des critères précis. Notamment les revenus, la composition du foyer, la situation professionnelle et les conditions de logement actuelles.
Les organismes HLM, principaux gestionnaires de ces logements, collaborent donc étroitement avec les collectivités locales. Et ce, pour déterminer les priorités et les besoins de chaque territoire.
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Ainsi, la priorité se veut accordée aux ménages les plus vulnérables. Souvent confrontés à des difficultés financières ou vivant dans des conditions insalubres.
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Les municipalités se disent donc également tenues de respecter des quotas de logements sociaux. Ces derniers se voient définis en fonction de leur taille et de leur population, pour assurer une répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire.
Un formulaire obligatoire
Et ainsi éviter la concentration excessive dans certaines zones. Pour déposer une demande, les ménages doivent remplir un formulaire de « demande de logement social » auprès de la mairie.
Cette demande doit être mise à jour régulièrement pour rester valide. Une fois inscrits, les demandeurs figurent sur une liste d’attente.
Les logements se voient donc ainsi attribués en tenant compte des critères de priorité. Et de l’adéquation entre le logement disponible et les besoins du demandeur.
Cependant, la concurrence pour obtenir un HLM reste très forte. En effet, 2,7 millions de personnes sont actuellement en attente d’un logement social, soit 100 000 de plus qu’il y a un an, selon l’Union sociale pour l’habitat.
Le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), a déposé une proposition de loi le 17 septembre. Ce dernier vise donc à prioriser l’attribution de HLM en fonction de la proximité du lieu de travail d’un membre de la famille.
Il définit cette proximité comme étant la possibilité de se rendre au travail « à pied ou à vélo, ou à moins d’un kilomètre de distance ». « Aujourd’hui, le lieu de travail n’est qu’un critère parmi d’autres pour l’attribution d’un logement social », déplore le député.
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Un HLM selon de nouveaux critères ?
Bien que la loi de décentralisation ait introduit des quotas de logements pour les travailleurs, Jean-Luc Warsmann souhaite renforcer cette mesure. Pour les zones où les transports en commun se disent peu développés, l’idée de se rendre au travail sans voiture est particulièrement avantageuse.
« Cela représente un gain de pouvoir d’achat pour les familles, qui n’auront plus besoin de deux véhicules », explique-t-il. En citant notamment les difficultés rencontrées dans sa propre région.
Ce changement pourrait également faciliter le recrutement des entreprises situées dans des zones en réindustrialisation. Tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux déplacements motorisés.
Cependant, cette mesure pourrait soulever des questions sur une éventuelle inégalité entre les demandeurs de logements. Le gouvernement et les bailleurs sociaux pourraient objecter qu’elle favorise les salariés au détriment de personnes en grande précarité.
L’Union sociale pour l’habitat, en pleine préparation du Congrès HLM de fin septembre, a refusé de commenter. Malgré ces critiques potentielles, Jean-Luc Warsmann souligne que de nombreux travailleurs ont vu leur pouvoir d’achat baisser avec l’inflation.
