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Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés la « prime de partage de la valeur » (PPV). Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions. Mais le gouvernement a annoncé vouloir supprimer, la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) qui est celle qui s’adresse aux agents de la fonction publique. Un projet qui risque d’enflammer les syndicats, déjà sur le pied de guerre, selon Capital.
Hausse des salaires et suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
Ce vendredi 11 octobre, le ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique a transmis l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives du secteur.
Dans le cadre de cet agenda figure une liste de 10 « thèmes de travail » à discuter. Qualité de vie au travail des agents… Action sociale (protection sociale complémentaire, invalidité, logement)… Plan d’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique… Seront autant de sujets qui seront au menu de discussions.
Parmi tous les sujets, en figure un qui, comme l’indique Capital, risque d’irriter les syndicats. En effet, il s’agit du projet de réforme de la fonction publique.
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Alors que le précédent ministre, Stanislas Guerini, l’avait déjà évoqué, son successeur, Guillaume Kasbarian a repris la gestion de ce chantier. Selon les propos du ministère, ce projet de loi vise « l’efficacité de la fonction publique ».
Par ailleurs, le cabinet de Guillaume Kasbarian compte aussi débattre sur l’attractivité, des parcours et des carrières des agents avec les organisations syndicales. Et notamment de la hausse des salaires en raison de la hausse du Smic au 1ᵉʳ novembre… Mais aussi de la « suppression de la GIPA ».
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) a pour but de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, si leur rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années.
« La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a pour but de compenser votre perte de pouvoir d’achat si votre rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années. Vous pouvez en bénéficier si l’évolution de votre traitement indiciaire est inférieure, sur une période de référence de 4 ans, à celle de l’indice des prix à la consommation », explique, en effet, le service public sur son site internet.
La reconduction de la prime de pouvoir d’achat
La GIPA est reconduite chaque année, depuis 2008, par arrêté. Et c’est dans le but de neutraliser une partie de la perte de pouvoir d’achat.
Malgré l’attente des agents de la fonction publique, la GIPA n’a toujours pas fait l’objet d’une reconduction cette année.
Or, dans une lettre qu’il a adressée au ministère, ce jeudi 10 octobre, Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, a indiqué qu’il est « nécessaire » que la GIPA soit mise en application en 2024. Et ce, en raison de l’inflation et de l’absence de hausse générale des salaires cette année. Le responsable syndical exige ainsi une « publication du décret et de l’arrêté 2024 dans les plus brefs délais », indique Capital.
En évoquant l’intention d’une suppression de la GIPA plutôt qu’une reconduction de cette prime… « C’est une nouvelle provocation » du ministère de la Fonction publique a estimé Luc Farré. Même s’il ne s’agit que d’une « toute petite garantie » pour le pouvoir d’achat des agents.
L’Unsa Fonction publique, à l’instar des autres syndicats, continue de prôner une hausse rapide et générale des salaires. Et ce, pour réellement soutenir le pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.
