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Chaque année, le montant du RSA est revu à la hausse. Et en avril 2024, cette allocation a donc revu à la hausse cette allocation, mais un département français envisage de le retirer…
Tout savoir sur les changements du RSA
En France, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 euros. Plus d’un an après le début de la réforme visant à améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les résultats sont déjà visibles.
Dans les communautés de communes du Pays du Coquelicot et de Haute Somme, près d’Amiens, les premiers signes se disent donc encourageants. Cédric Delhorbe, directeur de l’agence France Travail, souligne une diminution de 7 % des inscrits à Pôle emploi.
Cette expérimentation, qui a été élargie à 47 départements en début d’année et qui devrait être généralisée d’ici à 2025, a pour objectif de rapprocher les bénéficiaires du RSA d’un emploi durable. Un travail de longue haleine, mais qui porte ses fruits.
Dans la région de Péronne-Albert, chaque demandeur de RSA se veut reçu dans un délai de quinze jours par un duo de conseillers de France Travail. Et du conseil départemental.
Ce binôme effectue un diagnostic approfondi pour orienter le bénéficiaire vers l’un des trois « parcours » d’insertion. Dans les quinze jours suivants, un contrat d’engagement se veut signé, prévoyant 15 heures d’activité hebdomadaire.
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À la mi-juillet, 1 411 allocataires avaient été évalués, atteignant ainsi les objectifs fixés. Environ 500 d’entre eux ont été dirigés vers un parcours social, comprenant des ateliers pour surmonter les obstacles à l’emploi, tels que les problèmes de mobilité.
Des changements pour 2025
Les autres ont fait l’objet d’une répartition entre les parcours emploi (35 %) et socio-professionnel (30 %). Au total, près de la moitié des participants avaient trouvé un emploi six mois après leur entrée dans l’expérimentation.
Les taux d’accès à un emploi durable varient selon les parcours, avec 23,8 %, 19 % et 7 % respectivement. Le nombre de demandeurs du RSA diminue dans certaines régions comme la Somme.
Face à ces résultats positifs, l’expérimentation a fait l’objet d’une extension à Amiens. Les Bouches-du-Rhône, pionnières dans ce projet, enregistrent également des résultats prometteurs.
Entre mai 2023 et mai 2024, le nombre de bénéficiaires se veut passé de 2 548 à 2 311, soit une baisse de 9,3 %. Sabine Bernasconi, vice-présidente du conseil départemental, constate aussi un lien direct entre l’expérimentation et la diminution des bénéficiaires.
« Cette réduction est clairement liée à l’expérimentation, car les conditions économiques n’ont pas changé entre 2023 et 2024 », avait-elle noté. Les résultats en matière d’insertion professionnelle à six mois sont aussi supérieurs à la moyenne des autres territoires, mais ce dernier pourrait disparaître…
Ce n’est pas une menace, mais plutôt « une piste », a fait savoir Noël Bourgeois. Président (LR) du conseil départemental des Ardennes. Ce dernier a évoqué la possibilité pour le Département de cesser de financer le revenu de solidarité active (RSA).
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Un département sur le point d’interdire le droit au RSA
« L’idée n’est pas de pénaliser les bénéficiaires, qui continueront de recevoir leurs allocations », précise-t-il dans une interview à L’union et L’Ardennais. « Mais que la Caisse d’allocations familiales se tourne vers l’État pour assurer le versement du RSA ».
Actuellement, plus de 9 000 foyers dans les Ardennes bénéficient de cette aide. À l’instar d’autres présidents de conseils départementaux, Noël Bourgeois pointe du doigt l’État, qu’il juge responsable de la crise financière que traversent les Départements.
« Chaque mois, nous versons 5 millions d’euros à la CAF pour le RSA, mais l’État ne compense que 52 % de cette somme. Le reste sort de notre budget. Nous payons pour l’État », a-t-il fait savoir.
En 2024, le RSA représentera 63 millions d’euros, soit 28 % des dépenses sociales du Département des Ardennes. Ce scénario se dessine déjà pour le budget de 2026, qui s’annonce particulièrement difficile.
« En 2025, nous réussirons à équilibrer en puisant dans nos excédents. Mais en 2026, ils se verront épuisés. Nous ne pourrons plus équilibrer notre budget de fonctionnement », explique-t-il.
Face à des dépenses sociales en constante augmentation, le budget du Département des Ardennes se veut de plus en plus contraint chaque année. En 2024, le Département doit assumer 19 millions d’euros de dépenses imposées par l’État. Pour lesquelles seules 1,9 million d’euros se voient compensées.
« Nous avons déjà fait des économies, supprimé des postes. Et réduit nos actions volontaires de 30 % depuis 2018 », conclut-il, expliquant qu’il n’y a plus de marge de manœuvre. Le RSA pourrait donc disparaître si les finances ne le permettent plus.
