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Lorsque la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous octroie certaines aides, vous devez obligatoirement, sous peine de les perdre, déclarer vos ressources auprès de l’organisme social chaque trimestre. Cette déclaration permet alors à la CAF de recalculer vos droits. Quelles sont les aides en question ? Comment effectuer votre déclaration trimestrielle ? Quelles sont les informations que vous ne devez jamais omettre de déclarer sous peine de perdre vos aides ?
Attention au respect de vos obligations administratives envers la CAF !
Les personnes qui touchent des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) doivent absolument respecter leurs obligations administratives. Et, en particulier quand il s’agit de la déclaration trimestrielle.
Un retard ou un oubli de cette démarche peut alors générer la suspension du versement de ces aides. En effet, le non-respect des délais de mise à jour des informations peut avoir des répercussions importantes.
La CAF met d’ailleurs constamment l’accent sur l’importance de cette déclaration. Celle-ci est, vous l’aurez compris, indispensable au maintien des aides.
Les allocations que la CAF octroie s’adressent des millions de ménages en France. Elles visent, bien-sur, à soutenir financièrement les personnes qui ont des revenus modestes.
Ainsi, depuis 2017, environ 12,5 millions de foyers, près de la moitié des ménages français, bénéficient d’au moins une prestation sociale.
Les principales allocations que l’organisme social octroie comprennent :
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– Allocations familiales : elles s’adressent aux ménages avec au moins deux enfants à charge.
– Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : des aides pour les jeunes parents en cas de naissance ou d’adoption.
– Aides au logement (APL, ALF, ALS) : elles permettent de réduire les charges relatives au logement pour les foyers à revenus modestes.
– Revenu de solidarité active (RSA) : une aide précieuse pour les personnes sans ressources ou à faibles revenus.
– Allocation aux adultes handicapés (AAH) : elle s’adresse aux personnes en situation de handicap.
– Prime d’activité : il s’agit d’un complément de revenu pour les travailleurs à revenus modestes.
Une déclaration obligatoire pour quelles aides ?
Comme l’indique la CAF sur son site, si vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de la Prime d’activité ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), pour calculer votre droit, la CAF a besoin de votre déclaration trimestrielle de ressources.
En effet, tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation. Et vous devez donc déclarer vos ressources pour toucher le RSA, la Prime d’activité ou encore l’Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Il est donc obligatoire de l’effectuer tous les trois mois afin d’éviter toute suspension des versements.
Comme l’indique Le Journal des Femmes sur son site, une erreur est très courante. L’erreur en question concerne les sommes d’argent que verse la famille en guise de dons ou d’aides financières.
En effet, en général, les allocataires oublient de les déclarer.
L’information n’est pas toujours évidente à trouver, mais elle figure bien dans les différents guides de déclaration, disponibles sur Internet.
La CAF de la métropole du Grand Lyon précise notamment : « Attention : je n’oublie pas de déclarer les aides financières régulières versées par ma famille, les factures payées par mes proches, l’argent que j’ai mis de côté (Livret A. LEP. PEL…), les sommes que je gagne régulièrement aux jeux d’argent. Ou lors de la vente de mes effets personnels sur internet (ex : « Vinted », « Leboncoin », « eBay »…).
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Comment effectuer cette déclaration trimestrielle de revenus à la CAF ?
En général, au moment où vous devez déclarer vos revenus, la CAF vous adresse un mail vous invitant à le faire.
Toutefois, si vous ne le recevez pas, vous pouvez vous connecter à votre espace allocataire. Puis, dès lors que vous vous connectez une notification apparaît en rouge vous demandant d’effectuer votre déclaration de revenus pour le calcul de vos droits.
Ainsi, vous pouvez déclarer vos ressources des 3 derniers mois en ligne, sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ».
Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et de votre mot de passe.
Il vous est possible aussi de vous identifier via FranceConnect. Cliquez ensuite sur « Mes ressources », « Déclarer ». Puis, « Mes ressources trimestrielles ».
Vous pouvez aussi le faire à partir de l’application mobile CAF ou en renvoyant le formulaire CERFA 14129. 03 complété à votre caisse.
Il convient de retenir que les délais de traitement sont plus rapides pour les déclarations que vous effectuez en ligne.
