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L’État français verse chaque année, au printemps, le chèque énergie à plusieurs millions de ménages modestes. Ce chèque a pour objectif afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Mais aussi certains travaux de rénovations énergétiques. Crucial pour ces foyers, il permet donc de réduire les factures énergétiques de manière considérable. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Comment être sur de recevoir le montant maximal ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?
Qui bénéficie du chèque énergie ?
En 2018, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie. Il s’agit d’une aide que l’État verse sous conditions de ressources, pour aider les ménages modestes à régler leurs charges relatives à la consommation d’énergie.
Il est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (Logement. Résidence en logement-foyer ou établissement) si vous êtes bénéficiaire. L’envoi se fait, en général, au mois d’avril.
L’administration fiscale établit donc chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer, en unité de consommation (UC).
La valeur des unités de consommation composant le ménage s’évalue comme suit :
– la première personne du ménage compte pour 1 unité de consommation
– la seconde personne du ménage pour 0,5 unité de consommation
– la troisième et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation
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Ainsi, les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2022 par unité de consommation (UC) est inférieur à 11. 000 euros, sont éligibles au chèque énergie 2024.
Afin de vérifier votre éligibilité à ce dispositif, rendez-vous sur le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr.
Ainsi, si vous êtes éligible vous n’avez aucune démarche à faire. Vous recevrez donc automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse que vous avez communiquée à l’administration fiscale.
À noter que le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année qui suit son émission. Sa date de validité apparait d’ailleurs dessus.
Les oubliés de cette aide en 2024
La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 a donc pris le 25 avril.
Mais, début 2024, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient tiré la sonnette d’alarme : « Le gouvernement envisage d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie… Alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. », avaient-elles alors clamé haut et fort.
Concrètement, jusque-là, c’est via la taxe d’habitation que l’administration fiscale identifiait les personnes éligibles au chèque énergie. Or, celle-ci ayant disparu pour les résidences principales, le gouvernement n’a pas pu identifier de nouveaux ayants droit.
Ainsi, pour résoudre ce problème, un guichet de réclamation en ligne a donc vu le jour le 4 juillet dernier, et ce, jusqu’à fin décembre 2024. Les oubliés du chèque énergie devront donc en faire la réclamation sur le site chequeenergie.gouv.fr.
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Pour ce faire, elles devront d’abord renseigner leur numéro fiscal. Puis, fournir une pièce d’identité et une facture d’énergie à leur nom datant de moins de trois mois.
Après étude de leur dossier par l’administration, ces ménages recevront alors leur chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.
« Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum », précise le ministère de l’Économie.
Une autre option existe si vous n’êtes pas à l’aise devant un écran. En effet, il est possible de contacter le service client du chèque énergie par téléphone au 0 805. 20. 48. 05. Ou encore de se rendre dans un bureau de France Service.
Le chèque énergie : pour quelles dépenses exactement ?
Le chèque énergie aidera les ménages qui le reçoivent à payer les dépenses suivantes :
– Dépenses de fourniture d’énergie relative au logement (factures d’électricité, gaz …)
– Achats de combustible (Électricité. Gaz naturel ou pétrole liquéfié. Fioul domestique. Bois. Biomasse. Ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude)
– Charges d’énergie incluses dans la redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné. Ou en établissement (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD)
– Charges récupérables incluant des frais d’énergie quittancées pour l’occupation d’un logement social
– Dépenses relatives à l’acquisition ou l’installation d’un équipement, matériaux et appareil éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Elles doivent impérativement être réalisées par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
En 2024, le montrant du chèque énergie se situe entre 48 et 277 euros selon les revenus et la composition du ménage.
