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Qu’il s’agisse des allocations familiales, du RSA ou de la prime d’activité, les montants des allocations que verse la Caisse d’Allocations Familiales font l’objet d’une hausse automatique une fois par an en tenant compte de l’inflation. Seulement, habituellement, cette hausse annuelle n’intervient pas à l’automne mais au printemps, la hausse prenant effet au 1ᵉʳ avril, à l’exception de ces aides dont la hausse intervient au mois d’octobre. De quelles aides s’agit-il ?
Augmentation pour des millions de bénéficiaires de ces aides de la Caisse d’Allocations Familiales
Ces aides ne sont autres que les Aides Personnelles au logement (APL). Il s’agit d’un soutien financier crucial pour plus de 6 millions de ménages français. Ainsi, le calcul de ces allocations dépend alors de plusieurs critères, et surtout du taux d’inflation.
Chaque année, les Aides personnelles au logement (APL) augmentent le 1ᵉʳ octobre. Et, avant 2014, cette hausse automatique intervenait alors en janvier.
Ce 1ᵉʳ octobre 2024, une nouvelle hausse des APL entrera donc en vigueur. Cette hausse suit l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), que l’Insee établit au second trimestre de chaque année
Le montant de cette hausse de l’aide se calcule donc en fonction de cet indice du second trimestre de l’année en cours. À noter que l’IRL repose sur le taux d’inflation hors loyers et hors tabac.
D’ailleurs, l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) a dévoilé, mi-juillet, ce nouvel IRL : 145,17. Pour mémoire, il était de 140,59, un an auparavant. Soit une hausse de 3,26 %.
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Les montants des APL devraient donc connaître une hausse de 3,26 % le 1ᵉʳ octobre.
Une hausse que les bénéficiaires ne percevront qu’au mois de novembre
Cette hausse du montant des APL de la CAF ne sera effectivement perceptible qu’au mois de novembre. En effet, les APL d’un mois donné sont toujours versées le mois suivant. Donc, la hausse du montant de cette prestation au titre du mois d’octobre se répercutera alors sur les allocations et aides du mardi 5 novembre.
Pour mémoire, l’IRL a fait l’objet d’un gel à 3,5 % en 2022 et début 2023. C’était à la suite de la mise en place du « bouclier loyer ». Ce bouclier avait alors fait son entrée en vigueur du fait de l’envolée des prix à la consommation, consécutive au déclenchement du conflit en Europe de l’Est, en février 2022. Ce blocage a donc pris fin au premier trimestre 2024.
En dehors des APL, cet indice sert aussi comme base de calcul pour toutes les aides personnelles au logement. C’est-à-dire l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Par ailleurs, il sert de mesure maximum pour toute hausse de montant de loyer.
Un montant des APL légèrement inférieur qu’en octobre 2023
En 2023, le montant des APL a progressé de 3,7 %, en moyenne, pour un ménage allocataire.
Mais ce montant varie en fonction de la situation. En réalité, « les paramètres de l’APL [ont augmenté] de 3,5 % en cohérence avec la dernière évolution de l’indice de référence des loyers », a précisé la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) à MoneyVox.
Le montant de l’APL n’est pas uniforme. En effet, il varie selon de nombreux critères, propres à chaque ménage. Plusieurs paramètres entrent en jeu dans le calcul des APL :
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– Le montant du loyer, qui ne doit pas dépasser un certain plafond
– La localisation du logement, qui joue un rôle déterminant. Certains secteurs étant soumis à des plafonds plus stricts
– Le patrimoine de la personne bénéficiaire au 31 décembre de l’année précédente
– Les ressources du ménage sur la dernière année
– Le nombre d’enfants et de personnes à charge vivant dans le foyer
Pour mémoire, il existe 3 types d’aides au logement non cumulables. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui concerne 45 % des allocataires. L’Allocation de Logement Familiale (ALF), qui représente 37 % des bénéficiaires. Et l’Allocation de Logement Sociale (ALS) soit 19 % des 6,6 millions de foyers en question.
Comment les percevoir ?
Pour bénéficier des APL il suffit de vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer une simulation.
En calculant vos ressources sur les 12 derniers mois, vous pourrez alors savoir si vous êtes éligible aux APL ou non.
À noter qu’il n’y a pas d’âge minimum requis pour les percevoir. Mais attention ! Vous ne pouvez en profiter que pour votre logement principal.
Pour estimer le montant de vos APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF ou celui de la MSA, selon votre régime.
Les deux organismes les calculent alors selon plusieurs paramètres : nombre de personnes à charge dans le foyer. Montant de vos ressources et de celles des personnes qui composent votre foyer. Valeur de votre patrimoine immobilier et financier lorsque celui-ci dépasse les 30. 000 euros. Montant de votre loyer.
