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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Nombreux sont ceux qui se posent des questions quant au cumul du Revenu de Solidarité Active et de la retraite. Est-il possible ?
Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2024 ?
Le RSA est un revenu qui aide près de trois millions de Français à vivre. Et ce, qu’il soient allocataires ou qu’ils fassent partie de la famille de celui qui touche le RSA, conjoint ou enfants. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce revenu minimum.
D’abord, vous devez avoir 25 ans ou plus. Sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge.
Aussi, si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce que la CAF appelle appelle le RSA Jeune.
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
– Habiter en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an.
– Être français ou ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse tout en présentant un titre de séjour. Ou enfin être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de manière régulière depuis une période minimum de 5 ans.
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– Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir site de la CAF).
– Avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (Allocation chômage. Retraite…) à laquelle vous pouvez prétendre. Donc, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Quel est le montant du Revenu de Solidarité Active ?
Le montant du RSA dépend de deux critères : la composition familiale et les ressources du foyer.
Le montant forfaitaire correspond à une somme que la CAF fixe selon si le bénéficiaire est seul ou en couple, s’il a des enfants à charge et s’il perçoit l’aide au logement ou non.
Pour calculer le RSA, la formule est la suivante :
Montant forfaitaire — ressources du foyer = montant du RSA
À titre d’exemple, et pour un cas simple, si vous êtes célibataire et que vous gagnez 300 euros par mois… La CAF vous versera alors, en théorie, 335,71 euros. Soit, le maximum forfaitaire de 635,71 euros moins vos 300 euros. Mais d’autres éléments viennent en plus compliquer le calcul.
Voici, ci-dessous le nouveau barème global du RSA, le montant forfaitaire variant selon la composition du foyer. À noter que si de plus nombreuses personnes composent votre ménage, les ressources potentielles qui réduisent le montant sont donc plus importantes.
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– Avec aucun enfant ou personne à charge, le montant du RSA sera de 635,71 euros pour une personne. Et 953,57 euros pour un couple.
– Avec 1 enfant ou personne à charge, le montant sera de 953,57 euros pour une personne seule. Et de 1. 144,28 euros pour un couple.
– Avec 2 enfants, le montant du RSA sera de 1. 144,28 euros pour une personne seule. Et, de 1. 334,99 euros pour un couple.
– Par enfant supplémentaire ce sera + 254,28 euros.
Est-il possible de cumuler RSA et retraite ?
Comme l’indiquent les colonnes du site Mes Allocs, il est tout à fait possible d’être retraité et de bénéficier du RSA en complément de pension.
En effet, il n’y a pas d’âge maximum pour percevoir le RSA. Toutefois, un retraité qui bénéficie du RSA est un cas rare. En effet, le montant de la pension de retraite est souvent supérieur aux plafonds de ressources que la CAF demande pour attribuer le RSA.
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active en tant que retraité, vous devez alors respecter les conditions suivantes :
– Percevoir une pension de retraite inférieure aux plafonds de ressources du RSA. Les pensions de retraite font en effet partie des revenus que la CAF prend en compte pour le calcul du RSA
– Percevoir un montant égal au montant maximal du RSA. À titre d’exemple, pour une personne célibataire sans enfant ne bénéficiant pas de l’aide au logement, la somme de votre retraite et de votre RSA ne pourra alors excéder 565,34 euros par mois en tout.
Le montant maximal du cumul des deux revenus doit être égal au montant maximal du RSA correspondant à votre situation personnelle. Ainsi, le cumul de votre retraite et du RSA ne pourra être que partiel.
Donc, si vous avez plus de 65 ans, vous auriez plutôt intérêt à demander le minimum vieillesse. En effet, les montants de cette prestation sont supérieurs. Une personne seule et sans enfant à charge peut alors prétendre à 1. 012,02 euros au titre du minimum vieillesse contre 607,75 euros au titre du RSA. Pour un couple sans enfant à charge, ces montants sont de 1. 492,08 euros et 911,63 euros.
