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Depuis le 28 août, les contribuables français reçoivent leur avis de taxe foncière 2024, soit en ligne, soit par courrier. Mais, les allocataires de la CAF ne sont pas obligés de s’en affranchir.
Tout savoir sur la taxe foncière en 2024
La taxe foncière fait son grand retour en France. Cette année, le mode de paiement choisi, ils ont jusqu’au 15 ou 20 octobre pour régler leur impôt, mais ceux qui touchent la CAF en sont exemptés.
Sachez d’ailleurs que les contribuables de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. À condition que leur revenu fiscal de référence pour 2023 soit inférieur à 12 455 euros pour la première part de quotient familial.
Cette dernière doit se voir majorée de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire. En cas d’inefficacité de l’exonération, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière.
Le montant dépassant 50 % des revenus du foyer sera supprimé si le revenu fiscal de référence de 2023 ne dépasse pas 29 288 euros pour la première part de quotient familial. Avec des majorations de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire.
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Et 5 387 euros à partir de la deuxième demi-part. Il se veut important de régler la taxe foncière dans les délais impartis, car tout retard pourrait entraîner une pénalité de 10 % en cas de réclamation ultérieure. Ceux qui perçoivent la CAF n’en font pas partie.
L’UFC-Que Choisir rappelle d’ailleurs que les Français sont « responsables de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire d’un bien immobilier au 1ᵉʳ janvier 2024, quel que soit son usage : résidence principale ou secondaire, logement loué ou vacant, local professionnel, etc. ».
Une nette augmentation cette année
Cette année, la taxe foncière augmente d’au moins 3,9 %, avec des hausses plus importantes dans certaines villes. En effet, les avis d’imposition ont fait l’objet d’envoi à partir du 28 août.
Les propriétaires qui ont choisi d’opter pour la mensualisation de la taxe foncière recevront leurs avis entre le 23 septembre et le 9 octobre. Ou bien à partir du 20 septembre pour les avis numériques.
Ce document précisera ainsi le montant à payer cette année. Comme les années précédentes, certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations de la taxe foncière.
Parmi eux, les allocataires de la CAF, tels que les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), se voient exonérés de taxe foncière de manière permanente.
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Et ce, sans condition de ressources. Une autre exonération existe pour les bénéficiaires de l’AAH, mais cela se fait bien entendu sous conditions.
Les allocataires de la CAF ne payent pas la taxe foncière
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de la CAF peuvent également bénéficier d’une exonération. Mais sous conditions de ressources.
Pour la taxe foncière de 2023 à payer en 2024, le plafond de ressources à respecter se veut donc de 12 445 euros pour une personne seule sans enfants en France métropolitaine. Contre 13 159 euros en Guadeloupe, 13 757 euros en Guyane et 20 618 euros à Mayotte.
Pour un couple sans enfant, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 19 107 euros en France métropolitaine. Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien et des taux fixés par les collectivités territoriales.
La valeur cadastrale d’un bien correspond ainsi à un revenu locatif moyen. Et l’administration fiscale utilise divers paramètres pour déterminer ce montant théorique, selon le site des impôts.
Même son de cloche pour ceux qui touchent le RSA. Cette aide de la CAF se définit comme une aide financière et vu que cette aide se dit relativement faible, vous pouvez vous voir exonéré de cette taxe.
