CAF: ces allocataires ne paieront pas de taxe foncière cette année, les concernés

Quels sont les allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui pourraient bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?

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Tous les ans, à l’automne, les propriétaires de biens immobiliers doivent payer leur taxe foncière. Comme pour les années précédentes, cet impôt augmente encore en 2024. En principe due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés immobilières, la taxe foncière peut parfois faire l’objet d’exonérations, telle qu’une catégorie précise d’allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales. Lesquels ?

Certains allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peuvent bénéficier de cette taxe

À l’instar de la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local. Perçue par les collectivités territoriales (Commune. EPCI. Département) à la fin de l’année civile, tous les propriétaires fonciers doivent donc la verser à l’administration fiscale. A savoir, les propriétaires :

–  d’un logement
– un local d’activité
– et d’un terrain

« Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année si vous étiez propriétaire au 1ᵉʳ janvier 2024 d’un bien immobilier. Peu importe son usage… Résidence principale ou secondaire, logement donné en location ou vacant, local professionnel, etc. », explique ainsi l’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir. 

L’administration fiscale fixe alors le montant de la taxe foncière à partir de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier. Toutefois, certaines catégories de personnes, comme certains allocataires de la CAF peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière, si elles remplissent certaines conditions.

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À noter que l’administration fiscale a débuté les envois des avis d’imposition le 28 août dernier. En revanche, les propriétaires qui ont opté pour la mensualisation du paiement de la taxe foncière les recevront entre le 23 septembre et le 9 octobre. Et, à compter du 20 septembre pour le format numérique.

Comme pour les années précédentes, certaines catégories de contribuables pourront aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Parmi eux, certains allocataires de la CAF.

Quels allocataires ?

En effet, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) sont exonérés de taxe foncière de manière permanente et sans condition de ressources.

Aussi, vous touchez l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ? L’administration fiscale peut aussi vous exonérer de taxe foncière sur votre habitation principale à condition de remplir :

– une condition de ressources. C’est-à-dire ne pas dépasser des plafonds spécifiques que l’article 1417-I du Code général des impôts a fixés.
– une condition de cohabitation. Les personnes vivant avec vous ne doivent pas, elles non plus, dépasser ces plafonds (Époux. Partenaire de Pacs. Concubin. Personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, etc.).

Titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et exonération de taxe foncière

Les contribuables qui bénéficient de l’AAH présentant, en 2024, des revenus 2023 inférieurs à 12. 445 euros euros pour la première part de quotient familial et 2. 969 euros pour chaque demi-part supplémentaire, peuvent aussi être exonérés de la taxe foncière. Aussi, le plafond à respecter est de 13. 159 en Guadeloupe, 13. 757 euros en Guyane et 20. 618 euros à Mayotte.

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Cette exonération vaut alors pour une résidence principale que vous habitez exclusivement :

– seul ou avec votre conjoint
– avec des personnes à charge
– en cohabitation avec des personnes bénéficiant aussi de l’AAH. Et dont les ressources restent inférieurs au seuil

Les bénéficiaires du RSA peuvent-ils profiter d’une exonération ?

La seule condition de percevoir le RSA (CAF) ne suffit pas pour profiter d’une exonération de la taxe foncière.

Vous devez, en effet, remplir d’autres conditions : âge, perception d’une aide Asi ou AAH, types de biens immobiliers concernés.


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