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La CAF verse le RSA aux personnes qui ont très peu, voire pas du tout de ressources pour vivre. Cette allocation permet à ses bénéficiaires de toucher un revenu minimal, essentiel pour leur subsistance. En plus des conditions d’éligibilité à respecter et de la demande à faire pour toucher le RSA, il y a une autre démarche à effectuer régulièrement. Il s’agit de la déclaration de ressources, une obligation pour tous les bénéficiaires, sans exception.
Bon nombre d’allocataires appréhendent le moment de faire la déclaration, car ils craignent la complexité de la démarche. Voici un guide complet pour déclarer correctement vos ressources.
L’importance de la déclaration trimestrielle de revenus pour conserver votre droit au RSA
Les bénéficiaires des aides sociales versées par la CAF doivent remplir certaines conditions d’éligibilité pour toucher leurs allocations. Parmi ces critères, il y a par exemple l’obligation de vivre en France de manière régulière. Des conditions d’âge ou de composition familiale peuvent aussi être fixées. La plupart des allocations, comme le RSA, imposent également des plafonds de ressources à ne pas dépasser.
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Pour veiller à ce que les aides reviennent bien aux plus nécessiteux, la CAF vérifie les ressources des allocataires souvent. Les bénéficiaires du RSA doivent déclarer leurs revenus tous les trimestres auprès de l’organisme. Cette démarche obligatoire doit s’effectuer au plus tard le 25 du mois en cours.
La déclaration trimestrielle des ressources permet à la CAF d’évaluer la situation financière des bénéficiaires du RSA. En fonction des revenus déclarés, l’organisme peut déterminer si oui ou non, les personnes concernées sont toujours éligibles au dispositif. Cette déclaration permet aussi de réajuster le montant de la prestation sociale en fonction des besoins des bénéficiaires.
Les allocataires qui oublient ou qui choisissent de ne pas déclarer leurs revenus se retrouveront privés de leur aide.
Pour déclarer vos ressources afin de conserver votre droit au RSA, vous pouvez le faire sur papier. Vous recevrez un document qu’il faudra remplir et renvoyer à la CAF. Mais pour gagner du temps, les allocataires peuvent aussi effectuer leur déclaration en ligne. Pour cela, il leur suffit de se connecter sur leur espace personnel ou d’utiliser l’application CAF.
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Les démarches pour trouver votre montant net social et le déclarer en fonction de votre situation
Pour déclarer leurs ressources, les bénéficiaires du RSA doivent renseigner tous les revenus qu’ils ont touchés au cours des 3 mois. En cas d’oubli de certaines rentrées d’argent, l’allocataire peut se retrouver pénalisé par la CAF. Il faut alors faire très attention et vérifier l’exactitude de tous les chiffres entrés dans le document. Pour chaque revenu, il faut utiliser le montant net social.
Les bénéficiaires du RSA qui sont salariés doivent chercher le montant net social sur leur bulletin de paie. Il faut ensuite inscrire la somme dans la case « salaires ». Si vous avez plusieurs employeurs, additionnez tous les montants nets sociaux sur vos fiches de paie. Et renseignez le chiffre obtenu dans la case « salaires » de la déclaration. Dans le cas où le montant net social est négatif, il faut inscrire « 0 € » dans le champ dédié à cet effet.
Pour les travailleurs indépendants qui touchent le RSA, il n’y a pas de montant net social à déclarer. Il leur suffit d’inscrire leurs revenus dans la déclaration.
Si vous percevez des allocations chômage, une pension de retraite ou encore des indemnités journalières, vous devez aussi les déclarer. Pour cela, cherchez le montant net social sur votre relevé de situation ou de prestations et inscrivez-le dans la case correspondante. Attention, si vous ne communiquez pas ces revenus à la CAF, vous risquez de ne plus toucher le RSA.
