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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du ménage. Le RSA s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelles. Alors que le montant moyen du RSA est de 535 euros, pourquoi ce montant est-il, nettement inférieur au montant forfaitaire de 635,71 euros pour un célibataire ?
Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2024 ?
Le RSA est un revenu qui aide près de trois millions de Français à vivre. Et ce, qu’il soient allocataires ou qu’ils fassent partie de la famille de celui qui touche le RSA, conjoint ou enfants. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier du RSA.
D’abord, vous devez avoir 25 ans ou plus, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge.
Aussi, si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce que la CAF appelle appelle le RSA Jeune.
Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :
– Habiter en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an.
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– Être français ou ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse tout en présentant un titre de séjour. Ou enfin être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de manière régulière depuis une période minimum de 5 ans.
– Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir site de la CAF).
– Avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (Allocation chômage. Retraite…) à laquelle vous pouvez prétendre. Donc, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant du RSA dépend de deux critères : la composition familiale et les ressources du foyer.
Le montant forfaitaire correspond à une somme que la CAF fixe selon si le bénéficiaire est seul ou en couple, s’il a des enfants à charge et s’il perçoit l’aide au logement ou non.
Pour calculer le RSA, la formule est la suivante :
- Montant forfaitaire — ressources du foyer = montant du RSA
À titre d’exemple, et pour un cas simple, si vous êtes célibataire et que vous gagnez 300 euros par mois… La CAF vous versera alors, en théorie, 335,71 euros. Soit, le maximum forfaitaire de 635,71 euros moins vos 300 euros). Mais d’autres éléments viennent en plus compliquer le calcul.
Voici, ci-dessous le nouveau barème global du RSA, le montant forfaitaire variant selon la composition du foyer. À noter que si de plus nombreuses personnes composent votre ménage, les ressources potentielles qui réduisent le montant sont donc plus importantes.
– Avec aucun enfant ou personne à charge, le montant du RSA sera de 635,71 euros pour une personne. Et 953,57 euros pour un couple.
– Avec 1 enfant ou personne à charge, le montant sera de 953,57 euros pour une personne seule. Et de 1. 144,28 euros pour un couple.
– Avec 2 enfants, le montant du RSA sera de 1. 144,28 euros pour une personne seule. Et, de 1. 334,99 euros pour un couple/
– Par enfant supplémentaire ce sera + 254,28 euros.
Si vous ne percevez aucun revenu, pourquoi ne toucheriez-vous pas le montant maximum du RSA : 635,71 euros ?
Nos confrères de MoneyVox ont répondu à cette question.
Si vous ne percevez aucun revenu, pourquoi ne toucheriez-vous pas le montant maximum du RSA de 635,71 euros ? Car, sauf à de très rares exceptions, le forfait logement vient réduire votre allocation mensuelle de manière systématique.
Ce forfait logement, de 76,29 euros mensuels pour une personne seule. 152,57 euros pour un foyer de deux personnes. 188,81 euros pour un foyer de trois personnes ou plus, est déduit si le bénéficiaire est logé gratuitement. Mais aussi, s’il est propriétaire sans remboursement d’emprunt ou s’il reçoit une aide au logement (APL, notamment).
Donc, seul un locataire sans APL et sans aucune ressource peut espérer le montant maximal du RSA.
