France Travail: les terribles sanctions pour les chômeurs qui partent en vacances

Alors que les chômeurs indemnisés sont, en principe, à la recherche d'un emploi, doivent-ils prévenir France Travail en cas de vacances ?

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L’établissement public à caractère administratif en charge de l’emploi, France Travail (ex-Pôle Emploi), autorise-t-il les personnes au chômage à partir en vacances ?

Ces personnes au chômage, qui perçoivent des indemnités, sont en principe en recherche active d’emploi. Doivent-ils prévenir France Travail en cas d’absence ou de vacances ? Que risquent-elles si elles ne le font pas ?

France Travail, une aide précieuse pour les personnes sans emploi

En France, les personnes au chômage sont dans une situation difficile. Par conséquent, l’État a mis en place des dispositifs d’aide.

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Ces aides permettent alors aux chômeurs d’avoir le minimum de revenu pour les soulager dans leurs dépenses quotidiennes.

Elles constituent aussi un grand soutien dans la recherche d’un nouvel emploi.

Donc, que vous soyez au chômage à l’issue d’un chômage partiel, d’un chômage économique, d’un chômage saisonnier ou temporaire, vous pouvez toujours vous inscrire à France Travail.

Toutefois, retenez surtout qu’en tant que demandeur d’emploi, vous avez des obligations à remplir ! Notamment fournir la preuve de votre recherche active d’un emploi et actualiser tous les mois votre situation auprès de France Travail.

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Le temps passant, ces obligations peuvent parfois vous stresser. Heureusement, même en situation de chômage, vous avez le droit à une période de vacances que France Travail doit alors approuver.

Sans emploi et droit aux vacances

Les personnes au chômage ont tout à fait le droit de partir en vacances. Si vous êtes inscrit à France Travail, vous avez, en effet, le droit à 5 semaines ou 35 jours de vacances par année calendaire. C’est-à-dire du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.

Vous pouvez alors répartir cette période de congés ou la prendre en une seule fois en fonction de vos besoins.

Donc, si vous avez programmé un rendez-vous avec votre conseiller France Travail, alors que vous devez vous absenter, pensez surtout à le signaler et à reporter votre rendez-vous !

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Vous l’aurez compris, ce droit aux vacances s’accompagne d’une obligation de prévenir France Travail si la durée de votre absence est supérieure à 7 jours.

En effet, les demandeurs d’emploi étant considérés comme étant en recherche active, ils doivent alors justifier leur absence.

Durant les vacances que France Travail a approuvées, l’organisme continue alors de leur verser vos indemnités chômage.

Quelles sont les obligations ou les dispenses pour les demandeurs d’emploi envers France travail ?

De leur côté, les personnes au chômage doivent toujours effectuer l’actualisation mensuelle de leur situation en respectant les règles et les dates que France Travail fixe.

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En règle général, les demandeurs d’emploi, ont aussi d’autres obligations pour ne pas perdre leurs droits à l’allocation chômage.

En revanche, pendant ces jours de vacances approuvées, ils n’auront pas l’obligation  :

– d’être disponible sur le marché du travail. Plus précisément, ils n’ont pas l’obligation de rechercher activement un emploi. Mais aussi, de postuler pour des offres d’emploi ou de se présenter à des entretiens d’embauche.
– de se présenter à des convocations.
– de participer à des formations.

Il est donc important de retenir que les chômeurs qui partent en vacances doivent reprendre toutes leurs obligations dès le 1ᵉʳ jour après leur retour de vacances.

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Ces obligations sont donc essentielles pour continuer à percevoir des indemnités de chômage.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Si un demandeur d’emploi ne se présente pas à un rendez-vous que France Travail a organisé, il s’expose à une radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à une suspension de son indemnisation.

En effet, l’oubli ou le retard de déclaration de la période de vacances peut entraîner des sanctions. Et celles-ci vont alors de la suspension des allocations chômage à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Et, la durée de ces sanctions varie selon le nombre d’absences.

En effet, pour une première absence, la radiation est d’un mois sans suppression des indemnités de chômage.

A la seconde absence, la radiation grimpe alors à deux mois avec une suppression des indemnités pendant deux mois aussi.

Puis, à compter de la troisième absence, la radiation et la suspension des indemnités chômage sont de quatre mois.