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Un plan d’attaque sur mesure ! Pour lutter contre les fraudes aux aides sociales, la CAF a décidé de renforcer ses contrôles pour certains allocataires. Qui est concerné ? Voici ce qu’il faut savoir !
CAF: des contrôles renforcés
Lutter contre les fraudes aux aides sociales est une des priorités de la CAF. L’organisme de prestations sociales doit en effet faire face à de nombreux cas de fraudes.
Selon le gouvernement, la fraude aux prestations sociales repérée en 2022 s’élève à un montant de 351 millions d’euros. Pour faire face à ces pertes, l’Etat a donc décidé de renforcer ses mesures de contrôle.
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Il faut savoir que tous les mois, la CAF vient en aide à de nombreux foyers aux revenus modestes. Les aides sociales sont donc importantes pour eux. Elles leur permettent d’arrondir les fins de mois et faire face aux dépenses du quotidien.
Cependant, parmi les allocataires se cachent certains fraudeurs. Ces derniers profitent des versements de la CAF alors qu’ils n’ont pas droit aux aides sociales. Et ils sont nombreux à passer entre les mailles du filet !
De quoi faire réagir l’organisme d’aides sociales qui se doit de renforcer ses contrôles. Par exemple, il y a des agents qui sont chargés d’effectuer des contrôles sur les allocataires afin de vérifier leur situation. Mais ces derniers sont en sous-effectif.
Pour les épauler, la CAF a mis en place un algorithme qui permet de détecter les allocataires les plus susceptibles de frauder. Mais cela veut dire que certains groupes de personnes sont plus épiés que d’autres.
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Les allocataires sous surveillance ?
L’algorithme que la CAF utilise pour contrôler ses allocataires prend en compte de nombreux critères pour classifier ces derniers. Notamment le métier qu’ils exercent, leur situation personnelle, leur niveau de revenus et les éventuels handicaps.
En se basant sur ces critères, l’algorithme va déterminer si le profil aurait besoin de plus de contrôle de la CAF. Parmi les personnes visées, il y a les étudiants en alternance, les personnes en situation de handicap et les personnes touchant moins de 1000 euros par mois. Ainsi que les foyers monoparentaux.
Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice estime que cette méthode se base sur des stéréotypes. Cette approche ne garantit donc pas un traitement équitable des dossiers.
D’un autre côté, Le Monde et Radio France dénoncent les difficultés que rencontrent les bénéficiaires de la CAF à cause de ce système. Cet algorithme risque donc de stigmatiser certaines personnes sur de fausses bases. Et ne résoudrait pas forcément le problème de la fraude aux aides sociales.
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Il faut savoir qu’aujourd’hui, les allocataires sont soumis à divers contrôles. Par exemple, la CAF peut leur demander des documents pour justifier leur situation personnelle ou professionnelle.
Les agents de la CAF peuvent aussi effectuer des contrôles sur place. Dans ces cas-là, ils peuvent demander un entretien avec le voisinage de l’allocataire.
Enfin, sachez que l’allocataire de son côté doit aussi faire attention à bien effectuer ses déclarations. Il doit déclarer le moindre changement à la CAF pour éviter les fausses déclarations.
D’un autre côté, en cas d’erreurs de déclaration, il doit prévenir l’organisme d’aides sociales au plus vite. Il sera aussi dans l’obligation de rembourser la somme qu’il aurait perçue en trop. Enfin, s’il s’agit bien d’un cas de fraude, il encourt aussi des pénalités financières et juridiques. Et cela lui coûtera bien cher !
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