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Tous les conducteurs, sans exception, connaissent bien la vignette verte à coller sur le pare-brise. Il s’agit d’une preuve physique attestant que le véhicule est bien couvert par une assurance. En avril 2024, la loi a changé et les automobilises n’ont plus l’obligation d’afficher ce bout de papier. Cependant, un nouveau document vient remplacer la traditionnelle vignette verte. Si vous ne l’avez pas pendant les contrôles routiers, vous risquez de lourdes sanctions.
La fin de l’ère de la traditionnelle vignette verte au profit de la dématérialisation de l’administration
En France, comme partout ailleurs, les automobilistes doivent souscrire une assurance pour leur véhicule. Cette couverture permet de se prémunir contre les éventuelles répercussions financières des accidents ou autres désagréments en cours de route. Depuis toujours, les conducteurs obtenaient la fameuse vignette verte après avoir signé le contrat d’assurance. Il s’agit d’un justificatif qui était, auparavant, obligatoire et qui devait être collé sur le pare-brise de la voiture.
En avril 2024, la loi a changé concernant cette carte d’assurance. Dans le but de moderniser l’administration, la vignette verte se voit remplacée par un document dématérialisé. En effet, les assureurs doivent transmettre toutes les données sur les contrats d’assurance auto par voie numérique. Cela a pour objectif de résoudre les problèmes liés au précédent système.
Les assurés peuvent résilier leur contrat en cours d’année. Ainsi, ils ne sont plus couverts, mais conservent leur vignette verte sur leur pare-brise pour ne pas se faire sanctionner. De plus, les contrats d’assurance se révèlent faciles à falsifier. La dématérialisation permet alors d’éviter les fraudes. Mais également de faire gagner du temps aux automobilistes.
À voir La nouvelle vignette verte devient obligatoire, comment l’obtenir ?
Ces derniers n’ont plus à demander la vignette verte ni à s’inquiéter de sa date limite de validité. De leur côté, les assureurs peuvent gérer leurs contrats de manière plus simple et plus rapide en effectuant un suivi en temps réel.
Il faut cependant bien garder en tête que la fin de la vignette verte ne signifie pas que vous n’avez plus besoin d’une assurance auto. Bien au contraire, les forces de l’ordre auront plus de facilité à repérer les non-assurés lors des contrôles.
Les démarches pour obtenir le nouveau document obligatoire
Pour vérifier si un automobilistes dispose d’un contrat d’assurance, les contrôleurs utiliseront le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Cet outil numérique répertorie tous les contrats d’assurance auto valides. Il suffit alors aux forces de l’ordre de saisir le numéro d’immatriculation du véhicule sur la plateforme pour faire la vérification. Ils accèderont ainsi à toutes les informations concernant votre assurance.
Cela englobe les informations sur l’assureur, le numéro de votre contrat ainsi que la date d’expiration. Il n’y aura donc plus d’obligation de vérifier votre vignette verte.
Normalement, les automobilistes n’ont aucune démarche à faire pour faire figurer leur voiture dans le FVA. Les assureurs se chargent d’entrer les informations liées au contrat dans la base de données. Cependant, il faut savoir qu’ils disposent d’un délai de 72 heures pour mettre le fichier à jour. Ainsi, si vous venez de souscrire une assurance, il se peut que cela ne soit pas encore noté dans le FVA le lendemain.
À voir La vignette verte c’est fini et voici le document à présenter en cas de contrôle de la police
Vous risquez alors d’écoper d’une sanction si vous vous faites contrôler. De plus, les assureurs ne fournissent plus de vignette verte comme attestation d’assurance.
Cependant, afin d’éviter les désagréments, les assureurs doivent fournir le « mémo » à leurs clients. Il s’agit d’un justificatif qui vient remplacer la vignette verte. Si la police n’arrive pas à retrouver votre véhicule dans le FVA, il vous suffira de présenter ce mémo. Vous pouvez conserver ce dernier en format papier dans votre voiture ou en version numérique dans votre smartphone.
Crédit photo © DivertissonsNous