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La vidéosurveillance est un outil utile dans divers contextes, des résidences privées aux copropriétés, des lieux publics aux environnements de travail. Cependant, la législation en matière de vidéosurveillance est complexe et précise : son non-respect peut entraîner une lourde amende et des plaintes pour violation de la vie privée. Attention à l’orientation de votre caméra ! Explications.
Une amende pour atteinte à la vie privée
Lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance, vous ne pouvez pas le faire comme vous le souhaitez. La loi impose des règles très claires. Et notamment pour protéger la vie privée des personnes que vous filmez.
Ces règles incluent l’obligation de placer des panneaux de vidéosurveillance bien visibles. Ceux-ci doivent informer les citoyens ou les copropriétaires de la présence d’une caméra.
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En effet, l’une des principales obligations de la législation en matière de vidéosurveillance est l’installation de panneaux de vidéosurveillance informant les personnes de la présence d’un système de vidéosurveillance. Ces panneaux doivent être clairs et bien visibles. Et vous devrez les placer de manière à pouvoir les lire avant qu’une personne n’entre dans la zone de la caméra.
Le non-affichage de panneaux de vidéosurveillance constitue une infraction à la loi. Et elle peut entraîner une lourde amende. Donc, il ne suffit pas d’installer le système de vidéosurveillance. Il est indispensable de respecter toutes les obligations d’information que la loi impose, pour éviter d’encourir de lourdes amendes.
Attention à l’orientation !
Donc, il faut donc réfléchir en amont à la zone que vous souhaitez placer sous surveillance. Avant de le décider, sachez i vous orientez la caméra d’une certaine façon, vous pouvez être en dehors du cadre légal et vous exposer à une amende sévère, sinon plus.
Vous n’avez absolument pas le droit d’orienter sa caméra vers un logement voisin. Il s’agit une violation de la vie privée. Selon l’article 9 du Code civil votre voisin peut alors engager des poursuites judiciaires. Sauf à ce que ce dernier vous ait donné une autorisation écrite.
Par ailleurs, il est formellement interdit d’orienter la caméra de surveillance de manière à filmer l’espace public. Votre caméra ne doit filmer que votre propriété.
Une autre orientation illégale de votre caméra consiste à filmer les parties privatives d’un immeuble en copropriété. Il s’agit, en effet, dans ce cas aussi, d’une atteinte à la vie privée.
Quel est le montant de l’amende ?
L’article 226-1 du Code Pénal stipule : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45. 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ».
Ce montant concerne l’enregistrement d’un film dans un lieu privé sans consentement. Toutefois, le même articule stipule aussi que : « Lorsque les actes mentionnés (…) ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
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Vos l’aurez compris, si votre voisin a assisté à la pose de la caméra et qu’il ne s’oppose pas à son orientation vers sa propriété, cela présume donc de son consentement.
Crédit photo © DivertissonsNous
