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Revalorisations de la pension de retraite de base… Hausse des montants des différents minima sociaux relatifs à la retraite… Les retraités vont pouvoir souffler en 2024 et 2025. De quoi booster leur pouvoir d’achat ! Ce mois de septembre 2024 est d’ailleurs particulièrement bénéfique pour eux. Mais attention !
Comme l’indiquent les colonnes de Notre Temps, les caisses de retraite mènent des enquêtes pour éviter de verser des pensions indues. Et, ne pas répondre à ces contrôles peut générer un arrêt des versements.
Pensions de retraite : un mois de septembre bénéfique !
En ce mois de septembre, de bonnes nouvelles attendent certains retraités !
Dans un premier temps, le montant de la pension Agirc-Arrco fera l’objet d’une hausse annuelle au 1ᵉʳ novembre 2024. Un accord entre les partenaires sociaux que la valeur de service du point s’obtient en soustrayant un facteur de soutenabilité de 0,40 point de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année en cours.
Ainsi, le rapport de l’INSEE du 9 juillet, met en évidence un reflux de l’inflation sous le seuil des 2 % au quatrième trimestre 2024. Tandis que le taux de croissance annuelle s’établirait à 1,1 %. La Banque de France, de son côté, a anticipé une hausse de 2,5 % par rapport à 2023. Ce qui devrait alors se traduire par une hausse des pensions de retraite Agirc. Arrco supérieure à 2 % en novembre prochain.
Puis, le lundi 16 septembre un versement exceptionnel interviendra. En effet, une échéance exceptionnelle concerne les 850. 000 majorations de petites pensions de l’Assurance retraite (Mico). Environ 600. 000 majorations sont déjà intervenues l’an dernier. Donc, nous parlons là de la seconde vague de paiements.
Votre Carsat (ou Cnav en Ile-de-France) vous adressera donc, autour du 16 septembre, un courrier, avec les montants en question. Les retraités en question n’auront donc aucune démarche à effectuer.
Par la suite, si vous faites partie des 850. 000 en question… Et donc, si vous êtes parti à taux plein avec plus de 120 trimestres cotisés et que vous bénéficiez déjà du minimum contributif majoré… Le remboursement des majorations que vous auriez du percevoir depuis l’entrée en vigueur de la réforme des retraites apparaîtra « d’ici à la fin du mois de septembre » sur votre compte bancaire selon la CNAV.
Attention à ces contrôles !
A côté de ces bonnes nouvelles, certains pensionnaires pourraient subir une baisse ou une suspension de leur pension sous l’effet des contrôles que les caisses de retraite effectuent dans le but d’éviter les fraudes.
« L’Assurance Retraite procède à des contrôles pour les prestations soumises à conditions de résidence ou de ressources », a alors indiqué Philippe Bainville de l’Assurance retraite à nos confrères de Notre Temps.
Quelles sont les cibles de ces contrôleurs ?
Bénéficiaires de l’ASPA ou de la pension de réversion et les pensionnaires qui résident à l’étranger
En ce qui concerne les retraités résidant en France, « Nul besoin de vérifier que les retraités sont toujours en vie. Les décès en France sont gérés par l’Insee, qui centralise les déclarations des mairies et les communique aux caisses de retraite », explique Philippe Bainville à nos confrères.
En revanche, les caisses de retraite sont très regardantes en ce qui concerne la pension de réversion et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
En effet, les bénéficiaires de l’ASPA ont l’obligation de résider en France au moins 9 mois, consécutifs ou non. « Si vous partez plus de 3 mois hors de France, l’allocation est supprimée pour toute l’année. Tout ce qui permet de déterminer votre présence ou absence sur le sol français est vérifié: passeport, remboursements médicaux… », prévient alors Philippe Bainville.
Les caisses de retraite effectuent aussi des contrôles stricts sur les dossiers des retraités qui résident à l’étranger. Les concernés ont, en effet, l’obligation de prouver qu’ils sont toujours en vie pour continuer à percevoir leur pension française. Pour ce faire, ils doivent donc fournir un « certificat de vie ».
De son coté, l’Agirc-Arrco effectue aussi des contrôles. Ainsi, selon Aude Legros, de la Direction du Produit Retraite de l’Agirc. Arrco, « Deux catégories de retraités sont contrôlées en France. Les bénéficiaires d’une pension de réversion. Et les bénéficiaires d’une pension de droit direct de plus de 75 ans. Dont le numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale n’est pas certifié ».
Ainsi, la caisse de retraite complémentaire exige aux bénéficiaires de la pension de réversion une attestation sur l’honneur de situation maritale tous les 4 ans.
En effet, l’absence de remariage étant une condition du maintien des droits à la pension de réversion, les bénéficiaires reçoivent tous les 4 ans une attestation sur l’honneur de situation maritale.
