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La Caisse d’Allocations Familiales a vu le jour par une ordonnance du 4 octobre 1945. Elle propose de nombreuses aides financières que, pourtant, nombre de Français ne réclament pas. En effet, chaque année, l’État français économise près de 10 milliards d’euros d’aides sociales que les ménages ne réclament pas. Pour certaines aides financières, le taux de non-recours peut dépasser les 30 % : il est notamment de 34 % pour le Revenu de solidarité active (RSA), ou de 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA).
Un taux de non-recours qui atteint des niveaux alarmants
La France a une tradition de protection et d’aide sociale de l’état unique. Comme l’indique le site Aide Sociale, la constitution de la Vᵉ république prévoit surtout que : “Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence“.
Or il existe malheureusement, à l’heure actuelle, un phénomène qui va à l’encontre de cette déclaration : le non-recours aux droits.
En effet, en France certaines aides financières majeures flirtent avec un taux de 40 % de personnes qui ne les perçoivent pas alors qu’elles y sont éligibles.
Et, le moins que l’on puisse dire est que ce phénomène de non recours est, à l’heure actuelle, le cheval de bataille des pouvoirs publics.
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En effet, l’État vise à endiguer les difficultés croissantes des personnes en situation de précarité et le creusement des inégalités sociales. Par ailleurs, il vise aussi à contenir le coût de l’aide sociale dans des limites raisonnables.
Le but du gouvernement est donc d’encourager les Français à demander les aides financières auxquelles ils ont droit. Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et expert sur la question, a d’ailleurs estimé que le taux de non-recours atteint des niveaux alarmants.
D’ailleurs, il existe un observatoire du non recours dont les travaux permettent de prendre conscience de l’ampleur du phénomène. Par conséquent, l’ODENORE (Observatoire de non-recours aux droits et aux services) publie depuis Mars 2003 de nombreuses études sous l’autorité de Philippe Warin.
Une moyenne de 1300 euros par foyer
Familles, jeunes, retraités, salariés ou chômeurs… Tous les Français peuvent prétendre à une ou plusieurs aides financières de l’État.
RSA… ASPA… AAH… APL… Allocations familiales… Ce sont autant d’aides financières que l’État français propose. Pourtant, tous les ans, des millions de ménages renoncent donc à des milliers d’euros alors qu’ils sont pourtant éligibles.
En moyenne, un Français sur trois ne profite pas d’une aide financière à laquelle il est éligible.
Pour certaines prestations, ce taux atteint au minimum 24 %. Et, il peut grimper jusqu’à 70 % pour des aides financières spécifiques.
Selon le Conseil d’État, le montant total des aides sociales versées chaque année s’élève à environ 120 milliards d’euros.
En appliquant le taux de non-recours le plus bas (24 %) à cette somme, cela représente alors 38 milliards d’euros que ces ménages ne réclament pas chaque année. Ce qui équivaut donc, en moyenne, à 1. 300 euros par foyer, ou à 110 euros d’aides financières oubliées chaque mois.
Pour lutter contre ce non-recours, la start-up Klaro a développé une application très ingénieuse. En effet, celle-ci permet aux entreprises de vérifier les conditions d’accès à plus de 1. 500 aides publiques pour leurs salariés. Les particuliers peuvent tester leur éligibilité sur Mesdroitssociaux.gouv.fr.
