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Une dizaine de fusillades entre trafiquants de stupéfiants en moins d’un mois ! Résultat au moins un mort et une bonne dizaine de blessés… La ville de Grenoble et ses alentours connaissent un été que les pouvoirs publics n’ont pas hésité à qualifier de « guerre des gangs intense ». Face à ce fléau, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère s’associe au parquet de Grenoble pour supprimer ou réduire les droits aux différentes prestations sociales des personnes que la justice a condamnées pour trafic de stupéfiants.
La Caisse d’Allocations Familiales et le parquet de Grenoble contre les trafiquants de stupéfiants !
Une initiative inédite pour le moins inédite en France ! Il s’agit de s’attaquer au porte-monnaie des trafiquants de stupéfiants.
Selon les colonnes du Parisien, à Grenoble, les autorités ont, en effet, mis en place un partenariat unique dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants.
En 2020 la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les parquets de ressort de la cour d’appel d’Isère. Grenoble. Bourgoin-Jallieu et Vienne avait d’ailleurs déjà signé une convention.
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Grâce à un partage d’informations, ce dispositif inédit que le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant et la directrice de la CAF départementale Florence Devynck, ont fait naître a permis à ce jour de supprimer ou réduire les droits aux prestations sociales (Allocations familiales. RSA. Prime d’activité. Aide au logement…) de 55 dealers, affirmant alors qu’ils n’avaient pas déclaré les revenus qu’ils ont perçus illégalement.
Les bureaux de la préfecture et de la CAF croisent donc les informations. C’est ainsi qu’ils se renseignent sur la situation familiale de ces personnes. À titre d’exemple, deux hommes qui trafiquaient depuis des années ont écopé de pénalités de 3. 000 euros.
La directrice de la CAF de l’Isère cite aussi l’exemple d’une femme qui était sans activité et qui percevait… « D’importantes sommes ». Ainsi, après avoir glané des informations sur son mari, le parquet a indiqué à la CAF que ce dernier était connu des services de justice. « Quelque 100. 000 euros ont été saisis à leur domicile. Le préjudice de la CAF s’élevait alors à 10. 000 euros », a rapporté Florence Devynck dans les colonnes du Parisien.
La Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) a alors inscrit ce modus operandi dans les bonnes pratiques pour d’éventuels autres parquets de France.
Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux !
Vous l’aurez compris, il n’est donc pas question, pour la CAF et les forces de l’ordre, que ceux qui vivent de ce contre quoi l’État se bat puissent bénéficier de ses aides. Par ailleurs, la CAF d’Isère prive aussi d’aides sociales les dealers que la justice a déjà condamnés.
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« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux »… C’est ce qu’a déclaré Éric Vaillant dans les colonnes du Parisien.
« Les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité », explique, de son côté, Florence Devynck.
Pour l’heure, cette convention reste locale. Selon Le Parisien, la direction nationale des Caisses d’Allocation Familiales (CNAF) ne souhaite pas s’étendre sur le sujet. Une source du journal a malgré tout confié que « chaque territoire a une autonomie. Chacun est libre de mettre en place les actions qu’il souhaite ».
Comme l’indique le site Merci pour l’info, cette idée de sanctionner les dealers n’est pas nouvelle. En effet, en 2011, une proposition de loi que les députés Républicains ont portée prévoyait déjà d’exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de stupéfiants.
Puis, en septembre 2023, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier avait déposé une proposition de loi prévoyant l’impossibilité « pour les responsables des mineurs trafiquants, de bénéficier d’un logement social. Et des prestations familiales pour toute la durée de la peine ». Mais aucune n’a vu le jour.
