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La CAF ou la MSA verse le revenu de solidarité active (RSA) aux personnes sans ressources. Cette aide leur assure alors un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans. Mais aussi aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Toutefois, pour continuer à la percevoir, les allocataires du RSA ont l’obligation de déclarer leurs ressources chaque trimestre auprès de l’organisme qui le verse.
Quelles sont les conditions de la CAF et de la MSA pour l’attribution du RSA en 2024 ?
Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. Vous devez avoir 25 ans ou plus. Sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Vous percevrez alors ce qu’on appelle le RSA Jeune.
Pour que la CAF ou la MSA vous attribue le RSA les conditions à remplir sont les suivantes :
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– habiter en France de façon stable, soit plus de 6 mois par an
– être français ou ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE). Ou être Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de manière régulière depuis une période minimum de 5 ans.
– les ressources mensuelles moyennes de votre ménage pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir site de la CAF).
– faire valoir vos droits quant à toute autre prestation sociale (Allocation chômage. Retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.
Donc, vous ne pouvez prétendre au RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide. À titre d’exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
La déclaration trimestrielle : comment ça marche ?
Si vous êtes éligible au RSA, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Même si vous changez de situation entre-temps, le montant est identique durant ces trois mois.
Mais attention ! Pour continuer à toucher cette aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA à la CAF ou à la MSA. En effet, les deux organismes recalculent à ce moment-là le montant du RSA. Celui qui vous est attribué dépend alors de différents paramètres :
– Votre situation familiale et professionnelle
– Les différends que vous auriez revenus perçus le trimestre précédent et aussi chacune des personnes qui composent votre foyer
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Il est donc obligatoire, tous les trois mois, de compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA.
La durée de versement du RSA n’a aucune limite dans le temps. Mais la condition sine qua non est tout de même votre déclaration trimestrielle. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, la CAF ou la MSA suspendra votre prestation. Et attention ! Les droits au RSA ne sont pas rétroactifs.
Déclaration trimestrielle RSA : quelle est la date limite pour la transmettre à la CAF ou à la MSA ?
La date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de ressources RSA dépend du mois où la CAF ou la MSA a ouvert vos droits.
Pour mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, voici l’exemple du site aide sociale :
Vous avez perçu du RSA en mai (droit d’avril), juin (droit de mai) et juillet (pour juin). Afin que la CAF ou la MSA puisse étudier si vous pouvez de nouveau bénéficier du RSA, elle doit connaître vos ressources avant la fin du mois juillet.
La date limite pour informer la CAF ou la MSA de vos ressources ? C’est le mois où a lieu le dernier versement du trimestre (dans cet exemple la fin du mois de juillet).
