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Une fraude au RSA démasquée ! Une femme de 48 a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Elle aurait fait de fausses déclarations pour toucher le revenu de solidarité active.
Fraude RSA: une femme condamnée
Le 4 décembre dernier, une femme de 48 ans a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Cette dernière aurait fait de fausses déclarations de revenus pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active.
Selon l’article du Progrès, qui a relayé l’info à ce moment-là, la dame aurait fraudé le RSA de 2017 à 2020. Après plusieurs années d’enquête, le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a décidé de condamner la femme a 6 mois de prison.
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C’est d’ailleurs le Département du Rhône, compétent en matière de RSA qui avait déposé plainte contre elle en 2021. Suite à un contrôle, il s’est avéré que l’allocataire avait des revenus qu’elle ne déclarait pas. Ou de manière incomplète.
La coupable explique que les revenus provenaient d’un prêt reçu de la part de sa sœur ou une vente de voiture. Elle a aussi déclaré d’autres sommes. « Le préjudice ne peut pas porter sur la totalité de ce qu’elle a perçu pendant trois ans, car on ne démontre pas l’origine frauduleuse de ce qu’elle a touché » explique son avocat lors de l’audience.
« Je ne dis pas que tout est faux, mais je m’interroge sur les mouvements : pour noyer, diluer, échapper à la vigilance de l’administration ? » répond alors le procureur de la République.
Désormais, la CAF réclame à la fraudeuse plus de 15 000 euros de remboursement. Une fraude au RSA est passible de 5 ans d’emprisonnement en plus d’une amende.
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Les peines encourues
Pour bénéficier du RSA il faut répondre aux conditions d’attribution. La CAF prend en compte les revenus du demandeur pour savoir s’il a droit ou pas au revenu de solidarité active.
En ce qui concerne les fraudes au RSA, il y a deux cas possibles. Soit l’oubli de la déclaration que réclame la CAF. Soit la falsification de celle-ci.
« Au-delà des faits, il faut que ces derniers revêtent un caractère intentionnel. » précise le site Mesallocs.fr. Quant aux oublis et fausses déclarations, elles concernent surtout l’état civil, le lieu de résidence ou encore la situation familiale.
Certains aussi font de fausses déclarations concernant leurs revenus et leur situation professionnelle. Tout cela fait qu’ils profitent du RSA sans y avoir droit. Ce qui reste totalement interdit et même puni par la loi.
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En cas de fraude RSA, les fraudeurs peuvent se retrouver dans l’obligation de rembourser les sommes qu’ils ont reçues à tort. La CAF peut aussi sanctionner administrativement les allocataires fraudeurs. Et porter en justice les cas de fraude à répétition ou encore à grande échelle.
Les fraudes aux aides sociales peuvent avoir un impact significatif sur l’allocataire. Ce dernier se voit interdit d’aides après cela. « Quand un bénéficiaire du RSA est reconnu coupable de fraude, son dossier est inscrit pour une durée de 3 ans dans la base nationale fraude des CAF. » explique le site MesAllocs.fr.
De plus, il risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 Euros. La CAF peut aussi demander le remboursement des sommes que l’allocataire a reçues.
Les fraudes au RSA ne sont pas rares en France. La CAF a d’ailleurs durci ses contrôles pour faire face à cette situation et essayer de limiter les dégâts. Ceux-ci sont de plus en plus fréquents.
