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Vous risquez une forte amende. En effet, en 2024, la loi a décidé de durcir les règles et vous risquez de payer 1500 euros si vous comptez prêter votre voiture à une personne.
Des contrôles renforcés, des amendes inévitables
Comme mentionné précédemment par l’Auto-Journal, des modifications significatives de la législation sur les excès de vitesse en France vont entrer en vigueur. D’ailleurs, elles sont déjà appliquées.
En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouveauté concerne la suppression du retrait de points. Pour les petits excès de vitesse. Cette annonce a été faite plus tôt dans l’année par le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
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En effet, depuis le début de l’année, les infractions de vitesse inférieures à 5 km/h ne seront plus sanctionnées par un retrait de points sur le permis de conduire. Cette mesure est une bonne nouvelle pour les conducteurs.
En revanche, Gérald Darmanin a tenu à souligner que que « l’amende sera maintenue ». Conformément au Code de la route, les petits excès de vitesse sont actuellement passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros.
Et ce, sur les routes où la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h. Et l’amende passe à 135 euros dans les zones limitées à 50 km/h ou moins.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, bien que l’amende reste inchangée. Ainsi, elle ne verra donc plus assortie d’un retrait de points sur le permis. Si l’excès de vitesse ne dépasse pas les 5 km/h.
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Des nouveautés au permis de conduire
Selon le gouvernement, les petits excès de vitesse sont les plus fréquents en France. En effet, ils représentent 58 % des infractions relevées par les radars.
En ce qui concerne les autres changements prévus en France en 2024, on peut mentionner les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les radars pneumatiques, ainsi que le système de bonus/malus écologique.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un nouveau programme offre aux ménages à faible revenu la possibilité de louer une voiture électrique à un prix abordable. Le prix est fameux puisque cela leur coûte seulement 40 euros par mois (hors assurance).
Pour ce prix, ils peuvent conduire une Renault Twingo E-Tech, ou pour 149 euros par mois (hors assurance). Une Peugeot e-2008. Pour être éligible, les clients doivent respecter deux conditions.
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Il faut tout d’abord signer un contrat de location d’au moins 36 mois. Mais aussi limiter leur kilométrage à 12 000 km par an pour éviter des frais supplémentaires.
Certains des bénéficiaires de ce programme ont peut-être pensé qu’ils pourraient en profiter en sous-louant leur véhicule pour gagner un peu d’argent supplémentaire. Au départ, le décret publié le 1ᵉʳ janvier ne mentionnait aucune interdiction explicite de cette pratique…
Attention à cette amende de 1500 euros…
Cependant, le 12 février, une version révisée du décret, le n°2024-102, a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Ce dernier apporte quelques ajouts, dont l’un pourrait décourager ceux qui avaient l’intention de sous-louer leur voiture.
Le décret stipule donc clairement qu’il interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing. Et ce, pendant la période de validité du contrat de location.
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En d’autres termes, ceux parmi les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France qui envisageaient de sous-louer leur voiture à un prix supérieur à leur coût réel seraient en infraction avec la loi. S’ils tentent de contourner cette interdiction, ils risquent une amende.
D’ailleurs, le montant de cette amende se veut également précisé dans la nouvelle version du décret. Sous-louer une voiture électrique à un tiers dans le cadre du leasing social entraînera une amende de 1 500 euros.
Ceci devrait donc dissuader ceux qui envisageaient d’exploiter cette opportunité à des fins lucratives. Quant à prêter sa voiture à un membre de la famille ou à un ami, le décret ne précise pas explicitement cette situation.
Cependant, le gouvernement souhaite ainsi éviter que le programme destiné à aider les ménages à faible revenu se voit détourné à des fins commerciales. Vous pouvez prêter votre voiture à une tierce personne si elle possède un permis valide et qu’elle respecte les conditions de votre contrat d’assurance.
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